Traduction de «Lettre de crédit réalisable par tirage à échéance » (Français → Anglais) :

j) l’administrateur avise le fiduciaire de toutes les circonstances dans lesquelles la lettre de crédit peut venir à échéance ou la valeur nominale d’une telle lettre peut être réduite en vertu du présent règlement.

Dans le cas des opérations exécutées par des banques (y compris PEFCO), la date de réalisation de la marge est celle de la première des éventualités suivantes: i) émission d'un engagement final du Participant, ii) fixation de la marge après l'engagement, iii) tirage du crédit, et iv) fixation de la marge à long terme après le tirage.

Les entités ad hoc sont des véhicules de titrisation, par exemple les conduits de papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP), les véhicules d'investissement spéciaux (SIV) et autres véhicules d'investissements ad hoc (SPV), les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et autres types de fonds et produits d'investissement présentant des caractéristiques de dépôt qui sont vulnérables aux désengagements massifs («paniques»), des fonds d'investissement — dont les fonds indiciels cotés, qui procurent des crédits ou utilisent le levier -, les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fourniss ...[+++]ent des crédits ou des garanties de crédit non réglementées ou qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance comme les banques, ou encore les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit.

b) au crédit: - toute somme perçue par l'assuré jusqu'à la date de versement de l'indemnité, soit à titre d'acompte sur l'échéance en cause, soit en raison de la réalisation de sûretés, ainsi que les montants perçus ou qu'il serait en droit de percevoir par voie de compensation jusqu'à la date ci-dessus mentionnée et tout autre avantage dont l'assuré a bénéficié en raison du sinistre,

Le risque de crédit se réalise lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibilité de recouvrer tout ou partie de sa créance dans les 6 mois de son échéance, pour autant que la cause directe de ce non-recouvrement réside dans la survenance de l'un ou de plusieurs des faits énumérés à l'article 3, à l'exclusion de tous autres faits.

Toutefois, lorsque l'impossibilité de recouvrement a sa cause directe dans l'un des faits énumérés aux alinéas A, B et E de l'article 3, le risque de crédit se réalise dans les conditions suivantes: - dans le cas de l'alinéa A, neuf mois après l'échéance de la créance restée impayée,