Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d'une CIG chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne.
At the European Council meeting on 21 and 22 June 2007, European leaders reached a compromise and agreed to convene an IGC to finalise and adopt, not a Constitution, but a reform treaty for the European Union.