Übersetzung für "Opérateur de groupe de réduction en pâte " (Französisch → Englisch) :

1. Les opérateurs de navires ou groupes d'opérateurs de navires qui sont visés à l'article 4 bis utilisant la réduction technique conformément aux dispositions prévues à l'article 7, paragraphe 3 bis, doivent être en mesure de compenser les émissions de soufre des navires modifiés par rapport à des navires non modifiés utilisant un combustible similaire.

Par exemple, la possibilité que les opérateurs engagés dans la fourniture de services internationaux de communications électroniques au détail ont d'opérer une discrimination entre la clientèle résidentielle et la clientèle d'affaires, en différenciant les tarifs et les réductions, a conduit la Commission à décider que ces deux groupes constituaient des marchés séparés pour ce qui concerne ces services (voir ci-dessous).

Par exemple, la possibilité que les opérateurs engagés dans la fourniture de services internationaux de communications électroniques au détail ont d'opérer une discrimination entre la clientèle résidentielle et la clientèle d'affaires, en différenciant les tarifs et les réductions, a conduit la Commission à décider que ces deux groupes constituaient des marchés séparés pour ce qui concerne ces services (voir ci-dessous).

Grâce à la conjonction des mesures de réduction des émissions de dioxines et de PCB qui vont limiter la présence de ces substances dans l'environnement, dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires, et de la démarche adoptée pour réduire les concentrations de dioxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, qui repose sur les efforts soutenus des opérateurs, la contamination des différents groupes d'aliments pour animaux/denrées alime ...[+++]ntaires va reculer et, à terme, les concentrations de ces substances correspondront aux objectifs fixés.

programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de CO ...[+++] pour les véhicules destinés aux passagers et aux marchandises ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; limitation des émissions de HFC, de PFC et de SF ; réduction des émissions de CH ; réduction des émissions de N O dans l'industrie chimique ; réduction/suppression graduelle des subventions en faveur des combustibles fossiles et d'autres subventions, régimes fiscaux et réglementations fiscales faisant obstacle à l'utilisation rationnelle de l'énergie ; augmentation des taxes minimales en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique ; passage à d'autres modes de transport. Le groupe ad hoc est invité à présenter, pour la prochaine session du Conseil, un aperçu des progrès réalisés concernant ces politiques et mesures communes et coordonnées et leur contribution probable aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la Communauté dans son ensemble et pour les différents Etats membres.