programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'effica
cité énergétique et réduction des émissions de CO ...[+++] pour les véhicules destinés aux passagers et aux marchandises ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; limitation des émissions de HFC, de PFC et de SF ; réduction des émissions de CH ; réduction des émissions de N O dans l'industrie chimique ; réduction/suppression graduelle des subventions en faveur des combustibles fossiles et d'autres subventions, régimes fiscaux et réglementations fiscales faisant obstacle à l'utilisation rationnelle de l'énergie ; augmentation des taxes minimales en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique ; passage à d'autres modes de transport. Le groupe ad hoc est invité à présenter, pour la prochaine session du Conseil, un aperçu des progrès réalisés concernant ces politiques et mesures communes et coordonnées et leur contribution probable aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la Communauté dans son ensemble et pour les différents Etats membres.Renewable energy programmes Programmes regarding Combined Heat and Power, energy efficiency improvements in the transformation sector and fuel switching to less GHG emitting sources Energy efficiency standards and/or improvements for household appliances, home entertaining equipment, office equipment, lighting products, space heating equipment and air compressors Energy efficiency in buildings Fuel efficiency improvem
ent and CO emission reduction from passenger and freight vehicles Energy efficiency improvements and GHG emission reductions in heavy industry (iron/steel, chemicals, non-ferrous metals, non-metallic minerals, pulp and
...[+++]paper) and large combustion plants Limitation of emissions of HFC's, PFC's and SF6 Reduction of CH emissions N O reductions in the chemical industry Progressive reduction/removal of fossil fuel and other subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy Increase of minimum tax levels as a way to reduce GHG emissions and improve energy efficiency Modal switch in transportation The Ad Hoc Group is requested to present to the next Council an overview of the progress concerning these common and coordinated policies and measures and their likely contribution to greenhouse gas reductions for the Community as a whole and the individual Member States.
