Traduction de «Pays du Cariforum » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l’accord avec le Cariforum, des analyses détaillées effectuées par l’«Overseas Development Institute» montrent que l’accord de partenariat économique conclu avec les pays du Cariforum est probablement le moins favorable au développement de tous les accords négociés jusqu’à présent.

- les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle ne soient pas utilisées dans le but de déjouer la concurrence légitime représentée par les fournisseurs de médicaments génériques et/ou d’empêcher les organismes gouvernementaux d’acquérir des médicaments génériques; rapport soit fait régulièrement devant le Parlement sur l’incidence de l’adhésion au PCT au niveau du dépôt des demandes de brevets pharmaceutiques (médicaments et procédures) dans les États du Cariforum et en ce qui concerne le volume des contentieux en la matière; l'exécution des engagements à des transferts de technologies prévus par l'accord fasse l'objet de rapports réguliers; il ne soit pas tenté d'imposer des normes harmonisées en mati ...[+++]ère de droits de propriété intellectuelle qui seraient inadaptées au niveau de développement des États du Cariforum; une aide soit accordée aux pays du Cariforum afin qu'ils surveillent les comportements anticoncurrentiels dans le secteur des produits pharmaceutiques;

D’après les calculs qui ont été effectués, environ 580 millions d’euros seront mis à la disposition des pays du CARIFORUM au titre du FED actuel et d’autres cadres financiers ultérieurs couvrant une période allant jusqu’en 2013.

La Commission peut-elle expliquer quelles mesures elle prendra pour garantir une mise en œuvre bénéfique du PCT dans les pays du Cariforum, étant donné que, conformément au rapport mondial sur les brevets publié en 2008 par l'OMPI, les pays non membres de l'OCDE, à l'exception de la Chine, de l'Inde, d'Israël, de la Russie, de Singapour et de l'Afrique du Sud, représentent seulement 1,2 % de l'ensemble des demandes de brevet déposées en 2007?

Ils se sont réjouis de la contribution que l'UE continuera d'apporter à la croissance et au développement de la région pendant toute la période couverte par le 10 FED, compte tenu de la volonté générale de l'UE d'accroître la quantité, la qualité et l'efficacité de son aide au développement, ainsi que de la volonté commune de l'UE et des pays du CARIFORUM d'œuvrer en faveur d'une incidence accrue de l'aide apportée à la région.

Le Conseil européen réitère l'importance de la mise en oeuvre effective de la stratégie de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Baltique, eu égard notamment à la nécessité d'intensifier les relations de l'Union avec la Russie. 5. Amérique latine et Caraïbes Le Conseil européen note avec satisfaction que les relations avec l'Amérique latine et les Caraïbes se sont développées de façon significative, notamment grâce : - aux progrès intervenus dans les relations avec le Mercosur ; - à la déclaration solennelle de Florence relative au renouveau du processus de San José entre l'Union européenne et l'Amérique centrale ainsi qu'à la déclaration de Cochabamba ; - à l'ouverture prochaine de négociations avec le Mexique ; - aux perspectives d ...[+++]e relations avec la communauté andine ; - à la rencontre qui a eu lieu entre la Troïka de l'Union européenne et les pays du CARIFORUM dans les Caraïbes, à Kingston, en mai 1996.