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Contrat à renouvellement
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police comportant une garantie de renouvellement

Übersetzung für "Police comportant une garantie de renouvellement " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]

guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. demande à la Commission de maintenir l'objectif consistant à prévoir dans le TTIP un chapitre particulier sur l'énergie, notamment les matières premières industrielles, dans l'objectif de créer un marché compétitif, transparent et non discriminatoire, ce qui permettrait d'accroître sensiblement la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne, d'amplifier la diversification des sources et de faire baisser les prix de l'énergie; souligne, à cet égard, le rôle important des sources d'énergie renouvelable ...[+++]

2. Calls on the Commission to retain the objective of dedicating a specific chapter to energy, including industrial raw materials, in the TTIP with the aim of creating a competitive, transparent and non-discriminatory market which could significantly increase the EU’s energy security, improve diversification of energy sources and lead to lower energy prices; highlights in this regard the importance of renewable energy sources and energy efficiency in increasing energy security; emphasises that this specific chapter must integr ...[+++]


Le Japon fournit donc des garanties de police sanitaire suffisantes et a renouvelé sa demande d’inscription sur la liste des pays tiers autorisés à importer de la viande bovine fraîche dans l’Union.

Japan thus provides sufficient animal health guarantees and has asked again to be included in the list of third countries authorised for the import of fresh bovine meat into the Union.


(6) Pour l’application de la présente partie, tout avenant joint à une police et prévoyant une assurance supplémentaire contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti, selon le cas, constitue une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti distincte.

(6) For the purposes of this Part, any rider that is attached to a policy and that provides for additional non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance, as the case may be, is a separate non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness policy.


(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie de services rendus régulièrement pendant toute la durée de la police.

(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for services rendered consistently throughout the period of coverage of the policy.


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35. demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le genre, l'identité de genre, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté, y compris par la police; demande au gouvernement de la Turquie d'aligner la législation turque sur l'acquis communauta ...[+++]

35. Urges the Government to ensure that equality, regardless of gender, gender identity, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced, including respect by the police; calls on the Government of Turkey to align Turkish law with the acquis communautaire and to adopt legislation establishing an anti-discrimination and equality board; notes the ...[+++]


35. demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le genre, l'identité de genre, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté, y compris par la police; demande au gouvernement de la Turquie d'aligner la législation turque sur l'acquis communauta ...[+++]

35. Urges the Government to ensure that equality, regardless of gender, gender identity, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced, including respect by the police; calls on the Government of Turkey to align Turkish law with the acquis communautaire and to adopt legislation establishing an anti-discrimination and equality board; notes the ...[+++]


32. demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le genre, l'identité de genre, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté, y compris par la police; demande au gouvernement de la Turquie d'aligner la législation turque sur l'acquis communauta ...[+++]

32. Urges the Government to ensure that equality, regardless of gender, gender identity, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced, including respect by the police; calls on the Government of Turkey to align Turkish law with the acquis communautaire and to adopt legislation establishing an anti-discrimination and equality board; notes the ...[+++]


Cependant, les réglementations d'exception adoptées souvent en hâte, qu'elles soient européennes ou nationales, sont susceptibles en bien des cas de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne en raison de leur imprécision juridique, du manque de garanties offertes ou de l'extension des pouvoirs de la police qu'elles comportent.

However, emergency measures, be they European or national, are often adopted hastily and are liable in many instances to violate the fundamental human rights by reason of the lack of legal certainty, the failure to provide guarantees or the extensions to police powers that they entail.


1. Le champ d'application de la police commune couvre les opérations garanties par polices individuelles et: - comportant, soit un risque de crédit d'une durée égale ou supérieure à 24 mois, soit un risque de fabrication d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, soit les deux risques précités d'une durée cumulée égale ou supérieure à 24 mois,

1. The common policy shall cover transactions guaranteed under specific policies and which: - include either a credit risk of twenty-four months or more, or a manufacturing risk of twelve months or more, or a combination of both these risks for a cumulative period of twenty-four months or more;


1. Le champ d'application de la police commune couvre les opérations garanties par polices individuelles et: - comportant soit un risque de crédit d'une durée égale ou supérieure à 24 mois, soit un risque de fabrication d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, soit les deux risques précités d'une durée cumulée égale ou supérieure à 24 mois;

1. The common policy shall cover transactions guaranteed under specific policies and which: - include either a credit risk of twenty-four months or more, or a manufacturing risk of twelve months or more, or a combination of both these risks for a cumulative period of twenty-four months or more;




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Police comportant une garantie de renouvellement ->

Date index: 2023-02-01
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