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Aux frais de l'État
Booster Tip
Charge de mise à feu
Fonctionnement en charge à fond
Fosse à sédiments
Préleveur de charge de fond
Rémunération mise à charge du fonds
à la charge de l'État
à même les fonds publics

Übersetzung für "Rémunération mise à charge du fonds " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
rémunération mise à charge du fonds

remuneration payable by the unit trust


Autorisation de retenues sur la rémunération -- au bénéfice de personnes à charge

Authorization for Deduction from Salary or Wages -- Dependants


aux frais de l'État [ à même les fonds publics | à la charge de l'État ]

at public expense


préleveur de charge de fond | fosse à sédiments

bed load sampler | bed load trap


Booster Tip | charge de mise à feu

booster tip booster (1) | firing charge (2) | ignition charge (3) | primer (4)


mise à la terre électrosatique et décharge des charges statiques du pare-brise et de la verrière

electrical static grounding and windshield and canopy static charge discharging


utilisation (mise à contribution) de la capacité/charge

utilization/full employment (of capacities)


Comité chargé du séminaire de mise à jour en comptabilité et en vérification

Accounting and Auditing Update Seminar Committee


fonctionnement en charge à fond

boost charging mode operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les comités régionaux du Fonds social des comtés sont chargés de la mise en oeuvre des Fonds décentralisés qui s'élèvent à quelque 75% du total des Fonds.

The Regional Social Fund Committees of the counties are responsible for the implementation of the decentralised funds, which amount to about 75% of total funds.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers

1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.


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Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


2. Lorsque la Commission prend part à des cofinancements conjoints, les modalités de mise en œuvre des fonds comprenant, notamment, la nécessité d'évaluations conjointes et la prise en charge des éventuels coûts administratifs supportés par l'organisme chargé de la gestion des ressources mises en commun, sont arrêtées dans la convention de financement, conformément aux règles et procédures détaillées dans le règlement financier visé à l'article 10, paragraphe 2, de l'accord interne.

2. When the Commission is involved in joint co-financing arrangements, the implementing arrangements governing such funds, including, when appropriate, the necessity for joint evaluations and the coverage of the possible administrative costs incurred by the body in charge of the management of the pooled funds shall be laid down in the financing agreement according to the rules and procedures which shall be detailed in the Financial Regulation referred to in Article 10(2) of the Internal Agreement.


3. Lorsque la BEI est désignée comme gestionnaire dans le cadre d'un cofinancement conjoint, les modalités de mise en œuvre des fonds, notamment, le cas échéant, la prise en charge des coûts administratifs qu'elle devra supporter, sont élaborées conformément au statut et au règlement intérieur de la BEI.

3. When the EIB is designated as the manager for a joint co-financing arrangement, the implementing arrangements governing such funds, including, when appropriate the coverage of the administrative costs incurred by the EIB, shall be drawn up in compliance with the statutes and internal regulations of the EIB.


Les comités régionaux du Fonds social des comtés sont chargés de la mise en oeuvre des Fonds décentralisés qui s'élèvent à quelque 75% du total des Fonds.

The Regional Social Fund Committees of the counties are responsible for the implementation of the decentralised funds, which amount to about 75% of total funds.




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Rémunération mise à charge du fonds ->

Date index: 2024-03-31
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