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Appel d'offres restreint
Appel à la concurrence restreint
Audit limité
Audit restreint
Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Comité restreint des accords de coopération
Examen judiciaire
Juge chargé de la révision
Juge chargée de la révision
Mission d'audit limité
Mission de révision limitée
Mission de vérification restreinte
OSur-ASR
Ordonnance ASR sur la surveillance
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Responsabilité restreinte
Révision
Révision judiciaire
Révision limitée
Révision restreinte

Übersetzung für "Révision restreinte " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
audit restreint [ audit limité | révision restreinte | révision limitée ]

limited audit [ limited review ]


mission d'audit limité [ mission de vérification restreinte | mission de révision limitée ]

limited audit engagement [ limited insurance engagement ]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint

restricted invitation to tender


Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers

Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries


juge chargé de la révision | juge chargée de la révision

judge reviewing a case


Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la révision du régime de franchise actuel aura une incidence sur un nombre plus restreint d'entreprises, à savoir celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 €.

The review of the current exemption scheme will affect in particular a much smaller group of firms, i.e. those with less than €100,000 annual turnover.


Il faudra pour cela entreprendre une révision des orientations communautaires des RTE dans le domaine de l'énergie afin de concentrer les efforts sur une liste restreinte de douze projets prioritaires présentant un intérêt européen particulier.

This will take the form of a revision of the TEN-Energy Guidelines to focus efforts on a short list of twelve priority projects of particular European interest.


L’article 78, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) no 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui restreint la possibilité pour les autorités douanières de réitérer une révision ou un contrôle a posteriori et d’en tirer les conséquences en fixant une nouvelle dette doua ...[+++]

Article 78(3) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code, as amended by Regulation (EC) No 2700/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000, must be interpreted as precluding national rules, such as those at issue in the main proceedings, under which a restriction is placed on the customs authorities’ powers to conduct re-examinations or post-clearance examinations and to regularise the situation by fixing a new customs debt, provided that that restriction refers to a three-year period from the time the initial customs debt was incurred, which it is for the ...[+++]


7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de red ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.


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7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de red ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.


7. Si l'autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l'article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l'autorité compétente de l'entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l'autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l'article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l'entité du groupe qu'elle soumette un plan de red ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.


220. partage sans réserve l'opinion selon laquelle le droit de contrôle du Parlement en sa qualité d'autorité de décharge ne devrait aucunement être restreint par l'établissement du SEAE; espère que la Commission gardera cela à l'esprit lorsqu'elle proposera la révision du règlement financier actuel; souligne que cette dernière révision doit faire partie du réexamen triennal normal; rejette l'idée d'une procédure accélérée, comme l'envisage la Commission;

220. Is strongly of the view that Parliament's right of scrutiny as discharge authority should in no way diminish with the setting-up of the EEAS; expects the Commission to bear this in mind when proposing the review of the current Financial Regulation; stresses that this latter revision should be part of the normal triennial revision; rejects the idea of a fast-track procedure as envisaged by the Commission;


Une telle révision permettra également d'abroger immédiatement un nombre restreint d'exigences obsolètes en matière de notification et mènera à une simplification et à une modernisation accrues selon les orientations suivantes:

Such a revision will also provide an immediate opportunity to repeal a limited number of obsolete reporting requirements, and will also lead to further simplification and modernisation along the following lines:


Le 20 novembre 2003, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, a été saisie par une proposition de décision modificatrice se limitant à une révision restreinte de l'article 2 de la décision 1419/1999/CE du 25 mai 1999 - basée sur l'article 6 de ladite décision - dans la perspective de l'élargissement de 10 nouveaux États.

On 20 November 2003, the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport received a referral of a proposal for an amending decision which concerns only a slight revision of Article 2 of Decision 1419/1999/EC of 25 May 1999 – on the basis of Article 6 of the Decision – in the light of enlargement and the ten new Member States.


Il faudra pour cela entreprendre une révision des orientations communautaires des RTE dans le domaine de l'énergie afin de concentrer les efforts sur une liste restreinte de douze projets prioritaires présentant un intérêt européen particulier.

This will take the form of a revision of the TEN-Energy Guidelines to focus efforts on a short list of twelve priority projects of particular European interest.


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