Le cadre législatif proposé[36] est centré sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 pour atteindre l'objectif de 130 g/km de CO2 pour la moyenne du parc des voitures neuves, par le biais d’améliorations technologiques sur les moteurs, et une réduction supplémentaire de 10 g/km de CO2 ou équivalent, si nécessaire techniquement, par le biais d’autres améliorations technologiques (utilisation de pneus à faible résistance et surveillance de la pression des pneus, systèmes de climatisation, indicateurs de changement de vitesse, rendement énergétique des véhicules utilitaires légers) et par un recours accru aux biocarburants.
The proposed legislative framework[36] focuses on mandatory reductions of emissions of CO2 to reach the objective of 130 g/km for the average new car fleet, by means of improvements in vehicle motor technology, and a further reduction of 10 g/km of CO2 or equivalent if technically necessary, by other technological improvements (low resistance tyres and tyre pressure monitoring, air conditioning, gear shift indicators, light commercial vans), and by an increased use of bio-fuels.
