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Pay-as-you-go system
Régime de retraite par répartition
Régime suspensif
Système d'information sur la taxe spéciale
Système de multiplexage par division de fréquence
Système de multiplexage par répartition en fréquence
Système de retraite par répartition
Système de répartition
Système de suspension de taxe
Système des taxes de répartition
Système suspensif
Taxe d'améliorations locales
Taxe de façade
Taxe de répartition
Taxe de répartition locale

Übersetzung für "Système des taxes de répartition " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
système des taxes de répartition

accounting rate system


taxe d'améliorations locales [ taxe de répartition locale | taxe de façade ]

local improvement rate [ local improvement charge | local improvement tax | frontage rate | special assessment ]


régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme




système de régulation avec répartition en V des ouvertures de vannes

wedge system of regulation


système de multiplexage par répartition en fréquence [ système de multiplexage par division de fréquence ]

frequency-division multiplex system


système de répartition | pay-as-you-go system

pay-as-you-go system


système de suspension de taxe | système suspensif | régime suspensif

ring system


système d'optimisation de la répartition des charges sur la voilure en vol

in-flight load-alleviation system


système d'information sur la taxe spéciale

information system for the special charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette réflexion est nécessaire si l’on souhaite que l’application du système aboutisse à une répartition plus équilibrée entre États membres.

This reflection is necessary if the application of the system is to result in a more balanced distribution between Member States.


À la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la Commission n'a pas l'intention, au stade actuel, d'élaborer à l'échelle de l'UE un système de taxes sur les PPP reflétant les coûts externes marginaux réels.

In the light of experience to date, the Commission does not propose at this time to develop a fully-fledged EU-wide scheme of levies on PPPs that would reflect real marginal externalities.


Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).

Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).


Alors que certains systèmes de financement par répartition tiennent compte des périodes consacrées aux responsabilités familiales, une telle prise en compte est moins évidente dans les régimes de retraite par capitalisation, où la question du financement d’une telle solidarité se pose.

While periods of care are recognised in some PAYG systems, this is less straightforward in funded pension schemes, with the question of how to finance such solidarity.


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Or, la facturation est un élément clé du système de taxe sur la valeur ajoutée: son rôle dans les transactions est capital puisqu'elle est une pièce fiscale essentielle à la perception de la TVA.

However, invoices are a core component of the system of value added tax, since they are important proof of tax payment for the deduction of VAT and therefore have a key role in commercial exchanges.


Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).

Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).


36. appelle la Commission à soutenir les États membres dans la mise en place d'un système de taxes ou de redevances visant à influencer de façon qualitative et quantitative l'utilisation des pesticides; invite les États membres à instaurer des taxes ou redevances sur les pesticides en tant que mesures permettant le développement des méthodes et pratiques générales et spécifiques de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles; estime que les États membres doivent envisager l'introduction d'un système de taxation des pesticides ...[+++]

36. Calls on the Commission to support the Member States in setting up a system of taxes or levies in order to influence - quantitatively and qualitatively - pesticide use; and calls on Member States to introduce taxes or charges on pesticides as measures facilitating the development of general and specific Integrated Pest Management (IPM) methods and practices; considers that Member States must consider the introduction of a system of levies on pesticides in order to finance education, trai ...[+++]


J’estime enfin que nous devrions examiner la possibilité de remplacer les cotisations à la sécurité sociale, en tant que noyau fondamental - et pratiquement unique - des systèmes de protection sociale, par un système de taxes, essentiellement une taxe sur la valeur ajoutée, ce que le candidat à la présidence, M. Sarkozy, a brillamment appelé une «TVA sociale» dans le débat qui a actuellement lieu dans son pays.

Finally, I believe that we should consider replacing social security contributions, as a fundamental core – practically the only one – of social protection systems, with a system of taxes, essentially value-added tax, which the presidential candidate Sarkozy has brilliantly described as ‘social VAT’ in the debate that is taking place in that country.


Les États membres sont encouragés à établir dans leurs systèmes de taxe annuelle de circulation et de taxe d'immatriculation une différenciation des taxes fondée sur les émissions non seulement de Co2 mais aussi d'autres polluants (tels que les Nox et les particules de suie), ainsi que sur l'efficacité énergétique.

Member States should be encouraged to apply tax differentiation based on the emission of not only CO2 but also other pollutants such as NOx and soot particles and on fuel efficiency in their annual circulation tax and registration tax systems.


Par conséquent, six États membres, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont introduit un système commun de taxe routière, souvent appelé euro-vignette, alors que l'Autriche a continué à appliquer son propre système de taxe routière et que la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce ont conservé leur système de péage existant.

Accordingly, six Member States, Belgium, Denmark, Germany, Luxembourg, the Netherlands and Sweden introduced a common user charge system often called the euro-vignette while Austria continued to apply its own user charge system and France, Italy, Spain, Portugal and Greece maintained their already existing motorway toll system.




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Système des taxes de répartition ->

Date index: 2021-06-15
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