Übersetzung für "Système m-phasé " (Französisch → Englisch) :

38. || Émissions de composés organiques volatils (COV - phase II) || Évaluation || Évaluation de la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Conformément à l'article 7 de cette directive, la Commission réexamine, le 31 décembre 2014 au plus tard, l'application de cette directive et, notamment: · le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b), de la présente directive ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 94/63/CE; la conformité opérationnelle des systèmes de phase ...[+++]II de récupération de vapeur d'essence; et · la nécessité de dispositifs de surveillance automatique.

Les programmes Galileo et EGNOS se trouvant à un stade de développement avancé et débouchant sur des systèmes en phase d'exploitation, un instrument juridique spécifique est requis pour répondre à leurs besoins, notamment en termes de gouvernance et de sécurité, pour satisfaire à l'exigence d'une bonne gestion financière et pour promouvoir l'utilisation des systèmes.

Il s’articule en trois phases: la phase de définition du contenu des systèmes ATM de nouvelle génération; la phase de développement et de validation des systèmes technologiques, composants et procédures opérationnelles de nouvelle génération et la phase de déploiement, qui comprend l’industrialisation et la mise en œuvre des nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien.

3. Lorsqu’une station-service a installé un système de phase II de récupération des vapeurs d’essence, les États membres veillent à ce qu’elle affiche un panneau, un autocollant ou toute autre notice sur le distributeur d’essence ou à proximité de celui-ci afin d’en informer les consommateurs.

la conformité opérationnelle des systèmes de phase II de récupération de vapeur d’essence; et

Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé, y compris les systèmes en phase de transition et les stratégies de soins à domicile: transposer les mesures d'intervention efficaces en décisions de gestion, évaluer le coût, l'efficacité et les avantages de différentes interventions, y compris en ce qui concerne la sécurité du patient, définir les besoins et déterminer les conditions d'une offre adéquate en termes de ressources humaines, analyser les facteurs qui influencent l'équité de l'accès à des soins de santé de haute qualité (également pour les populations défavorisées), y compris les évolutions de la population (p ...[+++]ar exemple, le vieillissement, la mobilité et la migration, et l'évolution des conditions de travail).