considérant que la perception d'un droit de timbre par un État membre sur les titres des autres États membres introduits ou émis sur son territoire est contraire à la conception d'un marché commun ayant les caractéristiques d'un marché intérieur ; qu'il est apparu, en outre, que le maintien du droit de timbre sur l'émission des titres nationaux d'emprunt, de même que sur l'introduction ou l'émission sur le marché d'un État membre de titres étrangers n'est pas souhaitable du point de vue économique et s'écarte, par ailleurs, de l'orientation suivie par le droit fiscal des États membres dans ce domaine;
Whereas the charging of stamp duty by a Member State on securities from other Member States introduced into or issued within its territory is contrary to the concept of a common market whose characteristics are those of a domestic market ; whereas, in addition, it has become evident that the retention of stamp duty on the issue of securities in respect of internal loans and on the introduction or issue on the market of a Member State of foreign securities is both undesirable from the economic point of view and inconsistent with current developments in the tax laws of the Member States in this field;