Les dragues hâlées manuellement ou au moyen d'un treuil manuel sur les hauts fonds avec ou sans bateau en vue de la capture de bivalves, de gastéropodes ou d'éponges (dragues à bras) ne sont pas considérées comme des engins traînants aux fins du présent règlement.
Dredges pulled by hand or by manual winches in shallow waters with or without a boat to catch bivalves, gastropods or sponges (hand dredges) shall not be considered towed gears for the purpose of this Regulation.
