La plupart des tarifs douaniers seront relativement faibles, mais certains peuvent affecter les exportations dans des secteurs particuliers, notamment les exportations de crevettes grises, de crevettes roses et de crabes de ces trois pays, les exportations de canne à sucre et de tabac du Congo, le contre-plaqué du Gabon, de même que le cacao, les produits caprins, le coton ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

Most of the tariff rates will be relatively low, but some may hurt exports in specific sectors, i.e. shrimps, prawns and crabs exports for all three countries, cane sugar and tobacco from Congo, plywood from Gabon, and cocoa and goat products as well as cotton and polyester from Nigeria.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-01]

Pour être éligible à l'aide, le coton ne peut être cultivé que sur des terres agréées par l'État membre, en utilisant des semences autorisées, et le coton doit être entretenu au moins jusqu'à l'ouverture des capsules.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-05-10]

To be eligible for coupled aid, cotton can be grown only on land authorised by the Member State, using authorised varieties of seed, and the cotton must be maintained at least until the boll opens.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-05-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2007-05-10]

Elle allègue, notamment, que le montant de l’aide spécifique au coton et le fait de subordonner l’admissibilité à l’aide à la seule condition de maintenir la culture jusqu’à l’ouverture des capsules, sont manifestement inappropriées pour garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d'assurer la poursuite de l'activité dans le secteur du coton et d'éviter que cette culture ne soit su ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

It argues in particular that the amount of the specific aid for cotton and the fact that eligibility for the aid is subject to the sole condition of maintaining the crop until the boll opening are manifestly inappropriate for ensuring economic conditions which, in regions that lend themselves to that crop, can ensure that activity in the cotton sector is continued and prevent that crop from being driven out by others.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-09-06]

Toutefois, si le coton n'atteint pas le stade de l'ouverture des capsules en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues comme telles par l'État membre, les superficies intégralement ensemencées en coton restent admissibles au bénéfice de l'aide, pour autant qu'elles n'aient pas été utilisées, jusqu'à l'ouverture des capsules, à d'autres fins que la production de coton.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

However, if the cotton does not attain the stage of boll opening as a result of exceptional weather conditions recognised as such by the Member State, areas fully sown under cotton shall remain eligible for aid provided that the areas in question have up to the boll opening not been used for any other purpose than for the production of cotton.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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Pour être admissible au bénéfice de l'aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, ensemencée en variétés agréées et entretenue au moins jusqu'à l'ouverture des capsules dans des conditions de croissance normales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

In order to be eligible, the area shall be located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown under authorised varieties and maintained at least until the boll opening under normal growing conditions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Toutefois, si le coton n'atteint pas le stade de l'ouverture des capsules en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues comme telles par l'État membre, les superficies intégralement ensemencées en coton restent admissibles au bénéfice de l'aide, pour autant que les superficies en question n'aient pas été utilisées, jusqu'à l'ouverture des capsules, à d'autres fins que la production de coton.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-09]

Toutefois, si le coton n’atteint pas le stade de l’ouverture des capsules en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues comme telles par l’État membre, les superficies intégralement ensemencées en coton restent admissibles au bénéfice de l’aide, pour autant que les superficies en question n’aient pas été utilisées, jusqu’à l’ouverture des capsules, à d’autres fins que la production de coton.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-26]

Pour être admissible au bénéfice de l'aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d'une autorisation de l'État membre pour la production de coton, ensemencées en variétés agréées et entretenues au moins jusqu'à l'ouverture des capsules dans des conditions de croissance normales .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-09]

Pour être admissible au bénéfice de l’aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d’une autorisation de l’État membre pour la production de coton, ensemencées en variétés agréées et entretenues au moins jusqu’à l’ouverture des capsules dans des conditions de croissance normales.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-26]

b) "coton égrené": les fibres (autres que les linters et les déchets) de coton débarrassées des graines et de la plus grande partie des débris de capsules, de feuilles et de matières terreuses, non cardées ni peignées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

(b) "ginned cotton" means cotton fibres (other than linters and waste), neither carded nor combed, from which the seeds and most of the pod and leaf fragments and soil matter have been removed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-05-21]

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