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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Affaire à terme fixe
Argent à échéance fixe
Assurance terme fixe
Assurance à terme fixe
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Crédit à échéance fixe
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Engagement à terme strict
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Prêt à durée fixe
Prêt à terme fixe
Terme fixe

Traduction de «accord à terme fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]


prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]


engagement à terme strict | affaire à terme fixe

fixed date transaction | commitment for a strict period




argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CETA, un accord commercial qui fixe une nouvelle norme pour le commerce mondial // Strasbourg, le 15 février 2017

CETA - a trade deal that sets a new standard for global trade // Strasbourg, 15 February 2017


Fiche d'information: CETA: un accord commercial qui fixe une nouvelle norme pour le commerce mondial

Factsheet: CETA – a trade deal that sets a new standard for global trade


Le CETA, un accord commercial qui fixe une nouvelle norme pour le commerce mondial // Bruxelles, le 29 octobre 2016

CETA - a trade deal that sets a new standard for global trade // Brussels, 29 October 2016


5. Au sens du présent accord, le terme « rentes » désigne une somme déterminée payée périodiquement à échéances fixes, à titre viager ou pendant un nombre d’années déterminé, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que pour des services rendus), mais ne comprend pas un paiement qui n’est ni un paiement périodique ni une rente dont le coût était déductible aux fins d’imposition dans l’État contractant où elle a été acquise.

5. For the purposes of the Agreement, the term “annuities” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired.


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(b) Aux fins d’application du présent paragraphe, dans le cas d’une personne qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent Accord, est déjà détachée sur le territoire de l’autre Partie et est assujettie à la législation de la première Partie aux termes de l’article VI (2) de l’ancien Accord, les soixante mois mentionnés à l’alinéa (a) font alors référence à la période totale durant laquelle ladite personne peut continuer d’être assujettie à la seule l ...[+++]

(b) In the application of this paragraph in regard to a person who, on the date of entry into force of this Agreement, is already on assignment in the territory of the other Party and subject to the legislation of the former Party by virtue of Article VI(2) of the previous Agreement, the reference to sixty months in sub-paragraph (a) shall be read to refer to the total period during which that person may remain subject only to the legislation of the former Party while in the territory of the other Party, inclusive of the period already completed before the entry into force of this Agreement by virtue of Article VI(2) of the previous Agre ...[+++]


—soit par application des termes fixés dans l’accord-cadre, sans remise en concurrence,

—by application of the terms laid down in the framework agreement without reopening competition, or,


soit par application des termes fixés dans l’accord-cadre, sans remise en concurrence,

by application of the terms laid down in the framework agreement without reopening competition, or,


L’accord de 2008 fixe des dates précises pour mettre fin à l’emploi de ces termes.

The 2008 agreement sets clear dates for the phase-out of these terms.


Le Conseil estime que la position budgétaire sous-jacente correspondant aux ratios de déficit fixés comme objectifs à partir de 2001 fournirait une marge de sécurité suffisante pour empêcher que le déficit ne dépasse la valeur de référence de 3 % du PIB dans des conditions cycliques normales; par conséquent, l'objectif à moyen terme fixé pour les finances publiques dans le programme de stabilité actualisé est conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.

The Council considers that the underlying budgetary position which correspond to the targeted deficit ratios from 2001 would provide a sufficient safety margin to prevent the deficit from breaching the 3% of GDP threshold in a normal cyclical conditions; the medium-term target for the government finances of the updated stability programme is therefore in conformity with the provisions of the Stability and Growth Pact.


La loi a été modifiée au Québec de telle sorte qu'alors qu'autrefois les circonscriptions électorales étaient révisées au terme de chaque élection générale, c'est maintenant un terme fixe de 10 ans qui a été établi pour permettre aux gens de pouvoir s'identifier sur une base beaucoup plus à long terme à leur communauté, à leur circonscription, etc., plutôt que d'être appelés tous les quatre ou cinq ans à changer de circonscription, ...[+++]

The law was amended in Quebec so that the electoral ridings, which used to be revised at each general election, were set for ten years. The people who were elected could thus identify with their community, their riding, etc. on a much longer term, rather than having to change ridings, or communities, every four or five years.




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Date index: 2021-07-17
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