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Abattement fiscal
Allègement de la charge
Allègement de la charge d'un câble
Allègement des charges sociales
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de la charge
Allégement de la charge d'un câble
Allégement de la dette
Allégement des charges
Allégement fiscal
Alléger sa charge
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Navire kangourou
Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-chalands
Navire-kangourou
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Übersetzung für "allégement des charges " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
allégement des charges

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures


Loi sur l'allégement des charges administratives et la simplification de la sécurité sociale

Social Insurance (Reduction of Administrative Burden and Simplification) Act


allègement des charges sociales

reduction of public charges




Pour alléger la charge : le partage égal des responsabilités

Sharing the Load: Finding a Balance


allégement de la charge d'un câble [ allègement de la charge d'un câble | allégement de la charge | allègement de la charge ]

cable relief


mécanisme d'allégement de la charge au cours du lancement

launch off-load mechanism


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonér ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l’utilisation d’un instrument de paiement qui auraient pour effet d’alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d’alléger la charge de la preuve imposée à l’émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered to be null and void.


16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et "Top 10" et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allèg ...[+++]

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold‑plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;


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16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et «Top 10» et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allèg ...[+++]

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold-plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;


16. demande aux États membres d'alléger les charges bureaucratiques et de simplifier les procédures qui font obstacle à la création de nouvelles entreprises et empêchent les PME de poursuivre leurs activités, surtout compte tenu de la communication de la Commission du 23 novembre 2011, intitulée "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises" (COM(2011)0803); souligne, à cet égard, qu'il importe que la Commission et les États membres appl ...[+++]

16. Calls on the Member States to reduce bureaucratic burdens and simplify procedures which hinder the setting-up of new businesses and create obstacles for SMEs in keeping their businesses running, especially in the light of the Commission communication of 23 November 2011 entitled ‘Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises’ (COM(2011)0803); highlights, in this connection, the importance of the Commission and the Member States applying the SME test consistently in all relevant policy areas;


12. invite instamment la Commission à simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, à moderniser les processus de passation des marchés, à réduire le niveau de détail de la règlementation ainsi qu'à alléger les charges administratives pour ainsi améliorer l'environnement économique des entreprises européennes, de leurs clients et des partenaires commerciaux de l'Union, garantir une concurrence équitable et renforcer tant l'efficacité que l'efficience des marchés publics en Europe; souligne dès lors la nécessité d'améliorer l'environnement conjoncturel des PME en adoptant les seuils, en allégeant ...[+++]

12. Urges the Commission to simplify Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, to streamline the procurement process, to reduce the level of detail of the regulations and to reduce administrative burdens, thereby improving the business environment for European clients and enterprises and for EU trading partners, guaranteeing fair competition and increasing the efficiency and effectiveness of European public procurement; therefore emphasises the need to improve the business environment for SMEs by adapting thresholds, reducing the administrative burden and increasing the scope for action;


G. considérant qu'un programme visant à alléger les charges administratives imposées par la législation en vigueur dans l'Union européenne est en place depuis 2005 et vise à alléger ces charges de 25 % d'ici 2012, ce qui correspondrait à une augmentation du PIB de 1,4 %,

G. whereas a programme aimed at reducing the administrative burdens arising from European Union legislation has been in place since 2005 and seeks to reduce those burdens by 25 % by 2012, which would be equivalent to a 1.4 % increase in the level of GDP,


Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered null and void.


2. Aider les États membres à alléger les charges administratives inutiles | La DEI réduira les charges inutiles de 32 Mio EUR par an.

2. Support Member States in cutting unnecessary administrative burdens | IED will reduce unnecessary burdens by €32 million per year.




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allégement des charges ->

Date index: 2022-02-14
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