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Assurance mixte à capital doublé en cas de vie
Assurance mixte à double capital en cas de vie
Assurance temporaire à capital variable
Assurance vie à capital variable immobilier
Assurance à capital variable
Assurance-vie à capital variable
Compagnie d'assurance-vie à capital-actions
Contrat d'assurance sur la vie à capital variable
Emprunt hypothécaire non plafonné
Emprunt hypothécaire à capital variable
Prêt hypothécaire non plafonné
Prêt hypothécaire à capital variable
Prêt sans clause d'exclusivité
SICAV
Société d'investissement à capital variable

Übersetzung für "assurance-vie à capital variable " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
assurance-vie à capital variable

unit-linked life insurance | ULLI [Abbr.]


assurance vie à capital variable immobilier

building-society linked assurance


contrat d'assurance sur la vie à capital variable

variable life insurance contract


compagnie d'assurance-vie à capital-actions

life insurance company with share capital


assurance mixte à double capital en cas de vie [ assurance mixte à capital doublé en cas de vie ]

double endowment insurance


assurance temporaire à capital variable

PETA plan | pure endowment and term assurance plan




prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable

open-end mortgage


prêt hypothécaire à capital variable | prêt sans clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné

open-end mortgage


société d'investissement à capital variable [ SICAV ]

investment company with variable capital [ SICAV ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
/* COM/2011/0244 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020 /* COM/2011/0244 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0244 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0244 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020


COM(2011) 244 final. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel: stratégie de l’UE à l’horizon 2020».

COM(2011) 244 final Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020


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M. Mackenzie: Dans une banque, une société de fiducie ou une compagnie d'assurance-vie à capital fermé, le problème est de protéger l'institution contre les intérêts d'affaires de ses propriétaires.

Mr. Mackenzie: The problem with a closely held bank, trust company, life insurance company, or whatever, is to ring fence the institution against the business interests of its owners.


504. La société d’assurance-vie dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins et qui est contrôlée par une institution financière dont le capital réglementaire est équivalent à plus de vingt-cinq millions de dollars ou la société d’assurance-vie dont le capital réglementaire est supérieur à vingt-cinq millions de dollars peut consentir ou acquérir des prêts commerciaux ou acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le total de la valeur des prêts commerciaux détenus par ...[+++]

504. A life company that has twenty-five million dollars or less of regulatory capital that is controlled by a financial institution that has the equivalent of more than twenty-five million dollars of regulatory capital or a life company that has more than twenty-five million dollars of regulatory capital may make or acquire commercial loans or acquire control of a permitted entity that holds commercial loans if the aggregate value of all commercial loans held by the company and its prescribed subsidiaries would thereby exceed the limit set out in section 503 only with the prior approval in writing of the Superintendent and in accordance ...[+++]


7 (1) Il est interdit à la société d’assurance-vie, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité qu’une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial détient un intérêt de groupe financier ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité si la somme des valeurs ci-après dépasse — ou dépasserait de ce fait — 25 % du capital réglementaire de la ...[+++]

7 (1) A life company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity controlled by a specialized financing entity of the life company or an entity in which the specialized financing entity of the life company holds a substantial investment, if the sum of the following exceeds or would exceed 25% of the life company’s regulatory capital:


7 (1) Il est interdit à la société d’assurance-vie, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité qu’une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial détient un intérêt de groupe financier ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité si la somme des valeurs ci-après dépasse — ou dépasserait de ce fait — 25 % du capital réglementaire de la ...[+++]

7 (1) A life company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity controlled by a specialized financing entity of the life company or an entity in which the specialized financing entity of the life company holds a substantial investment, if the sum of the following exceeds or would exceed 25% of the life company’s regulatory capital:


dans la mesure où l'entreprise d'assurance vie assume un risque de mortalité, une fraction correspondant à 0,3 % du capital sous risque, calculée conformément au paragraphe 2, point b), du présent article.

in so far as the assurance undertaking covers a death risk, a 0,3 % fraction of the capital at risk calculated in compliance with paragraph 2(b) of this Article.


En particulier, cette opération aurait conféré aux parties des parts de marché élevées (entre 30 % et 40 %) sur le marché des assurances sur la durée de vie (c'est-à-dire « Ramo I », qui inclut les assurances en cas de décès, les assurances en cas de vie et les assurances mixtes) et sur le marché des produits d'assurance-vie liés à des fonds de placement (c'est à dire « Ramo III », polices d'assurance à capital variable ou indexées).

In particular, as a result of the acquisition the parties would have achieved high market shares (between 30% and 40%) in the market for the insurance on the duration of human life (i.e. the so-called « Ramo I », which includes death, life and mixed insurance), and in the market for life insurance products connected with investment funds (i.e. Ramo III, unit linked and index linked policies).


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