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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Übersetzung für "commission européenne étudie " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies [ Mouvement international des étudiants pour les Nations Unies | Commission des étudiants de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies ]

International Youth and Student Movement for the United Nations [ ISMUN | International Student Movement for the United Nations | Student Commission of World Federation of United Nations Associations ]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne étudie actuellement toutes les options permettant d’augmenter rapidement le flux de financement au titre de la facilité, en se concentrant sur la poursuite des actions d’aide humanitaire et d’accès à l’éducation, ainsi que sur l’élaboration de nouvelles actions dans les domaines de la santé et des infrastructures.

The European Commission is currently working on all options for rapidly scaling up further the flow of funding under the Facility, focusing on further humanitarian aid and access to education, as well as the development of new actions in the areas of health and infrastructure.


La Commission européenne, avec l'assistance technique de l'ESA, devrait mettre sur pied une action d'éducation et de promotion auprès des jeunes européens et des étudiants, qui consisterait en:

The European Commission, with the technical support of ESA, should build up an education and promotion action for young Europeans and students to be composed of:


La Commission européenne a décidé ce jour de clore la procédure d'infraction engagée de longue date contre l'Autriche au sujet des restrictions d'accès aux études de médecine et de dentisterie dont font l'objet les étudiants des autres États membres.

Today, the European Commission decided to close its longstanding infringement procedure against Austria regarding restrictions on access to medical and dental studies for students from other Member States.


La Commission européenne étudie la mise en place dans des délais raisonnables d'une «plate-forme de l'Union pour la coopération et le développement» qui, sous sa direction, réunirait la BEI, les autres institutions financières multilatérales et bilatérales européennes, dans le but d'optimiser et de rationaliser le fonctionnement des mécanismes permettant de combiner de manière accrue des dons et des prêts dans les régions extérieures.

The Commission shall study the development, within a reasonable period, of an 'EU platform for cooperation and development’ which, under its direction, would bring together the EIB and the other European multilateral and bilateral financial institutions with a view to optimising and rationalising the functioning of mechanisms for increased blending of grants and loans in the external regions.


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La Commission européenne étudie en ce moment-même la comptabilité de ces règles avec le droit communautaire.

The European Commission is at this very moment examining the compatibility of these rules with Community law.


Au nom des députés indépendants du parti populaire - HZDS de Slovaquie, j’exprime notre soutien à l’appel que la Confédération européenne de la police (EUROCOP) a lancé en vue de modifier le système de gestion des forces de police en Slovaquie et je demande que la Commission européenne étudie cette question.

On behalf of independent members of People’s Party – HZDS in Slovakia, I express our support for the call made by the European confederation of police EUROCOP to change the system of management of police forces in Slovakia, and convey our request that the matter be investigated by the European Commission.


Cet amendement propose que la Commission européenne étudie la possibilité de créer un "Fonds des PME" pour aider ces dernières à participer pleinement au régime de brevets des inventions mises en œuvre par ordinateur, et à en retirer les bénéfices.

This amendment proposes that the European Commission studies the possibility of an ‘SME Fund’ to assist SMEs in fully participating in, and benefiting from, the computer-implemented invention patent regime.


Compte tenu de l'adhésion, dès mai 2004, de l'écrasante majorité des pays candidats d'Europe centrale et orientale, il serait bon que la Commission européenne étudie la possibilité de prendre des mesures afin de permettre la mise à disposition des crédits qui ont été accordés depuis 2000 mais n'ont pas pu être débloqués faute d'infrastructures institutionnelles adéquates dans les PECO.

In view of the scheduled accession of the vast majority of the Central and Eastern European candidate countries as early as May 2004, the Commission should explore whether special arrangements could be made to allow the availability after this date of funds approved from 2000 onwards that could not be paid out owing to the lack of an appropriate institutional infrastructure in the CEECs.


La Commission européenne étudie la publication de deux communications portant sur les marchés publics et l'environnement, et sur les bonnes pratiques écologiques en matière de marchés publics.

The European Commission is looking into the possibility of publishing two communications, one on the subject of public procurement contracts and the environment and the other on good environmental practices in the public procurement contracts sector.


L'Union européenne a aussi passé un certain nombre d'accords avec des pays tiers; elle a ainsi conclu le 25 juin 2003 un accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec les États-Unis [61]. La Commission européenne a l'intention d'étudier les possibilités d'accords du même type entre l'Union européenne et d'autres pays.

The EU has also concluded a number of agreements with third countries, most recently with the United States on mutual legal assistance in criminal justice concluded on 25th June 2003. [61] The European Commission intends to explore the possibility of concluding similar agreements between the European Union and other countries.




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commission européenne étudie ->

Date index: 2022-01-06
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