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Agent électoral
Bourgmestre
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil des représentants
Conseiller municipal
Conseiller national
Conseiller régional
Conseillère nationale
Droit d'être représenté par un avocat
Droit de se faire représenter par un avocat
Droit de se faire représenter par un conseil
Droit à l'assistance d'un avocat
Droit à un avocat
Droit à un conseil
Député du peuple
Maire
Membre du Conseil national
Représentant accrédité
Représentant accrédité de candidat
Représentant au scrutin
Représentant d'un candidat
Représentant de candidat
Représentant de collectivité locale ou régionale
Représentant du peuple
Représentant officiel
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel
échevin
élu local
élus locaux

Traduction de «conseil des représentants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil des représentants des parties contractantes à l'Accord général (sur les tarifs douaniers et le commerce)

GATT Council


Conseil des représentants (du GATT)

GATT Council of Representatives


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986


droit à un avocat [ droit d'être représenté par un avocat | droit à l'assistance d'un avocat | droit à un conseil | droit de se faire représenter par un conseil | droit de se faire représenter par un avocat ]

right to counsel


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


agent électoral [ représentant accrédité de candidat | représentant au scrutin | représentant officiel | représentant accrédité | représentant d'un candidat | représentant de candidat ]

candidate's representative [ agent of a candidate | scrutineer | accredited agent of a candidate | official representative | election agent | poll agent | poll representative | accredited agent | representative of a candidate ]


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La CECAC se compose de membres permanents, à savoir un représentant de l’État membre assurant la présidence du Conseil, un représentant de la Commission, un représentant de l’Agence, un représentant d’Eurocontrol, un représentant des autorités militaires, un représentant des prestataires de services de navigation aérienne, un représentant des aéroports et un représentant des usagers de l’espace aérien.

2. Permanent members of the EACCC shall consist of one representative of the Member State holding the Presidency of the Council, one representative of the Commission, one representative of the Agency, one representative of Eurocontrol, one representative of the military, one representative of the air navigation service providers, one representative of airports, and one representative of the airspace users.


16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Parlement de la République arabe syrienne, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, aux institutions de l'Organisation de la coopération islamique, au Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (Consei ...[+++]

16. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative for Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the Government and Parliament of Syria, the Government and Council of Representatives of Iraq, the Regional Government of Kurdistan, the institutions of the Organisation of Islamic Cooperation (OIC), the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (Gulf Cooperation Council, GCC), the United Nations Secretary-General, the United Natio ...[+++]


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; qu'en raison de leur faiblesse, les autorités centrales n'ont pas été en mesure d'exercer leur autorité sur le pays; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, le Conseil des représentants, qui s'est établi à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les islamistes, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité du Conseil des représenta ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas the central government has been weak and unable to exert its authority over the country; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the Council of Representatives (CoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by Islamists, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the CoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; ...[+++]


4. Toute autre mesure appropriée à prendre en vertu de l’article 19 de l’accord de transport aérien modifié par le protocole concernant des sujets qui relèvent, au sein de l’Union européenne, de la compétence de l’Union, est adoptée par la Commission, assistée par un comité spécial de représentants des États membres désignés par le Conseil, de représentants de l’Islande et de la Norvège.

4. Any other appropriate action to be taken under Article 19 of the Air Transport Agreement as amended by the Protocol on matters which within the EU fall within the Union competence shall be decided upon by the Commission, with assistance of a Special Committee of representatives of the Member States appointed by the Council, of Iceland and of Norway.


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Aux fins de la préparation prévue à l'article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil européen, au moins quatre semaines avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen visée à l'article 1, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil européen, son président, en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission, soumet au Conseil des affaires générales un projet d'ordre du jour annoté.

In order to ensure the preparation provided for in Article 2(2) of the Rules of Procedure of the European Council, at least four weeks before each ordinary meeting of the European Council as referred to in Article 1(1) of the Rules of Procedure of the European Council, the President of the European Council, in close cooperation with the member of the European Council representing the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council and with the President of the Commission, shall submit an annotated draft agenda to the General Affairs Council.


a)Aux fins de la préparation prévue à l'article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil européen, au moins quatre semaines avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen visée à l'article 1, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil européen, son président, en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission, soumet au Conseil des affaires générales un projet d'ordre du jour annoté.

(a)In order to ensure the preparation provided for in Article 2(2) of the Rules of Procedure of the European Council, at least four weeks before each ordinary meeting of the European Council as referred to in Article 1(1) of the Rules of Procedure of the European Council, the President of the European Council, in close cooperation with the member of the European Council representing the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council and with the President of the Commission, shall submit an annotated draft agenda to the General Affairs Council.


Ces règlements seront établis par le bureau permanent et soumis à l'approbation d'une session diplomatique, du conseil des représentants diplomatiques ou du conseil sur les affaires générales et la politique.

The Regulations shall be established by the Permanent Bureau and submitted to a Diplomatic Session, the Council of Diplomatic Representatives or the Council on General Affairs and Policy for approval.


f) le Conseil est représenté à l'organe de surveillance, le conseil d'administration, par des experts spécialisés, que le Parlement européen peut, s'il le juge opportun, inviter à une audition avant leur nomination; le nombre de ces représentants est raisonnablement proportionnel aux missions et à la taille de l'agence, l'objectif à long terme étant de réduire, pour des raisons d'efficacité, le conseil d'administration; aussi longtemps que le nombre de représentants au conseil d'administration correspond au nombre d'États membres, le Parlement y délègue, pour ...[+++]

f) the Council should nominate to the supervisory body, the Administrative Board, representatives with acknowledged expertise, whom the European Parliament may invite to a hearing prior to their appointment, if it deems it appropriate. The number of such representatives should be in reasonable proportion to the tasks and importance of the agency, with the aim in the longer term of reducing the size of the Administrative Board for reasons of efficiency. As long as the number of representatives on the Administrative Board corresponds to ...[+++]


1. Le conseil d'administration est composé de quinze membres: six sont désignés par la Commission pour la représenter, six sont désignés par le Conseil pour représenter les exécutifs nationaux, et trois, sans voix délibérative, sont désignés par la Commission pour représenter les parties intéressées, telles que les organisations non gouvernementales représentant les patients, les organisations professionnelles ou les universités, au niveau européen.

1. The Management Board shall be composed of 15 members, six of them representing, and appointed by the Commission, six by the Council, representing national executives, and three members nominated by the Commission, representing interested parties at European level, such as non-governmental organisations representing patients, professional bodies, or academia.


Le conseil d'administration est composé de quatre représentants nommés par le Parlement européen, quatre représentants nommés par le Conseil, quatre représentants nommés par la Commission et quatre représentants des consommateurs et de l'industrie, désignés par la Commission .

The Management Board shall be composed of four representatives appointed by the European Parliament, four representatives appointed by the Council, four representatives appointed by the Commission and four representatives of consumers and industry designated by the Commission .


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