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Bail avec transfert de propriété
Contrat de location avec transfert de propriété
Contrat de transfert de technologie
Contrat de transfert technologique
Louage avec transfert de propriété
Transfert de contrat
Transfert de police
Transfert de police d'assurance
Transfert de technologie
Transfert technologique

Traduction de «contrat de transfert technologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de transfert technologique

technology transfer contract


Prix de Transfert Technologique et Service au Public en Productions Animales au Canada [ Prix du secteur Canadien des Productions Animales en Transfert Technologique et Service au Public ]

Animal Industries Award in Extension and Public Service


Actions de RDT:diffusion et valorisation des résultats des actions de recherche et de développement technologique,transfert technologique et innovation

R&TD:Dissemination and exploitation of R&TD results,technology transfer and innovation


transfert de technologie | transfert technologique

technology transfer | transfer of technology


contrat de transfert de technologie

technology transfer contract


Comité associé pour la consultation technique et le transfert technologique

Associate Committee on Consulting Engineering and Technology Transfer


transfert de contrat | transfert de police | transfert de police d'assurance

assignment | assignment of policy | policy assignment | transfer of policy


bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un contexte où l'expérience engrangée au niveau mondial indique qu'une réelle transition depuis une économie basée sur l'exportation de produits de base primaires vers une économie à la pointe de la technologie nécessite de créer des liens dynamiques à toutes les étapes de la chaîne des minerais, votre rapporteure estime que le fait d'imposer des prescriptions de résultat, des quotas de contenu local ou des obligations de transfert technologique dans les contrats, permis et accords d'investissement pourrait contribuer à intégrer le secteur primaire d ...[+++]

In a context where global experience shows that the real transition - from a primary-commodity exporter to a high-technology leader - requires developing dynamic linkages in each stage of the mineral chain, your rapporteur believes that stipulating performance requirements, minimum local content or technology transfer requirements in contracts, licences and investment agreements could help to integrate primary sector into the broader national and regional economy.


Ces activités portent sur l'innovation au sens large, couvrant aussi bien l'innovation technologique, non technologique, organisationnelle, économique et sociale que, par exemple, les modalités des transferts technologiques, modèles d'entreprise, stratégies de marque et services innovants.

It shall also pursue a broad approach to innovation ranging from technological, non-technological, organisational, economic and social innovation to, for instance, ways for technology transfer, novel business models, branding and services.


La coopération scientifique et technologique concourra au mécanisme technologique mondial dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et facilitera le développement, l'innovation et le transfert technologiques à l'appui des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Scientific and technological cooperation will contribute to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) global technology mechanism and facilitate technology development, innovation and transfer in support of climate adaptation and the mitigation of greenhouse gases.


les services juridiques relatifs à des contrats, autres que ceux visés au paragraphe 2, point q), y compris les conseils donnés sur les clauses d’un contrat de transfert d’un bien immeuble, ou l’exécution d’un tel contrat, ou visant à prouver l’existence d’un tel contrat, lorsque ces services ne sont pas spécifiques au transfert d’un titre de propriété sur un bien immeuble.

legal services other than those covered by point (q) of paragraph 2, connected to contracts, including advice given on the terms of a contract to transfer immovable property, or to enforce such a contract, or to prove the existence of such a contract, where such services are not specific to a transfer of a title on an immovable property.


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Le droit de résilier le contrat de transfert ou de cession peut être exercé si le producteur, dans un délai d’un an à compter de la notification par l’artiste interprète ou exécutant de son intention de résilier le contrat de transfert ou de cession conformément à la phrase précédente, n’accomplit pas les deux actes d’exploitation visés dans ladite phrase.

The right to terminate the contract on transfer or assignment may be exercised if the producer, within a year from the notification by the performer of his intention to terminate the contract on transfer or assignment pursuant to the previous sentence, fails to carry out both of the acts of exploitation referred to in that sentence.


18. estime que la recherche menée actuellement sur les systèmes durables de production agricole est essentielle; insiste sur le rôle joué par les programmes de recherche publics, la plateforme technologique de l'Union pour la recherche dans l'agriculture écologique et le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique; demande que des programmes de transfert technologique vers les pays en développement soient mis en œuvre au besoin; demande aux gouvernements des pays membres de la FAO de suivre les recommand ...[+++]

18. Believes that ongoing research into sustainable agriculture production systems is essential; stresses the role of publicly-funded research programmes, of the EU technology platform for ecological agricultural research and of the Seventh Framework Programme for research and technological development; calls for programmes for technology transfer to developing countries to be implemented where appropriate; calls on the FAO member governments to follow the recommendations made in the IAASTD to reverse top-down ...[+++]


18. estime que la recherche menée actuellement sur les systèmes durables de production agricole est essentielle; insiste sur le rôle joué par les programmes de recherche publics, la plateforme technologique de l'Union pour la recherche dans l'agriculture écologique et le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique; demande que des programmes de transfert technologique vers les pays en développement soient mis en œuvre au besoin; demande aux gouvernements des pays membres de la FAO de suivre les recommand ...[+++]

18. Believes that ongoing research into sustainable agriculture production systems is essential; stresses the role of publicly-funded research programmes, of the EU technology platform for ecological agricultural research and of the Seventh Framework Programme for research and technological development; calls for programmes for technology transfer to developing countries to be implemented where appropriate; calls on the FAO member governments to follow the recommendations made in the International Assessment of Agricultural Knowled ...[+++]


Sous réserve de conditions à établir dans les programmes spécifiques et dans les règles de participation, ce mécanisme financera les activités de transfert technologique des universités, des centres de recherche ou d'autres personnes morales actives dans le domaine du transfert technologique.

Subject to conditions to be specified in the specific programmes and in the Rules for Participation, the facility will finance technology transfer activities from universities, research centres or other legal entities active in the field of technology transfer.


(d) La création de réseaux scientifiques et technologiques sur des thèmes liés au développement équilibré de zones transnationales et à la réduction du fossé technologique , et notamment l'établissement de réseaux entre les universités contribuant ainsi à une intégration efficace de celles-ci dans la Zone européenne de recherche, et de liens pour l'accès à la connaissance scientifique et le transfert technologique entre les install ...[+++]

(d) the creation of scientific and technological networks connected with issues relating to the balanced development of transnational areas and reducing the technology gap , including the establishment of networks between universities, thus making for their effective integration into the European research area, and links for accessing scientific knowledge and technology transfer between RTD facilities and international centres of RTD excellence, ...[+++]


Ces pertes provenaient pour 25 % du contrat de transfert des résultats conclu avec RNM. En 1994, NMH a enregistré, pour un chiffre d'affaires total de 284 millions (151 millions d'écus), des pertes d'un montant de 44 millions (23,4 millions d'écus), dont un tiers était imputable au contrat de transfert des résultats conclu avec RNM.

25 % of the losses of around DM 44 million (ECU 23,4 million) and had a turnover of DM 284 million (ECU 151 million). Around one third of these losses were related to the profit and loss transfer agreement with RNM.




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Date index: 2022-08-05
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