Übersetzung für "directrice des comptes des hypothèques commerciales " (Französisch → Englisch) :

(16) L'IEIT devrait définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l'utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IEIT et ses pa ...[+++]rtenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l'exploitation commerciale.

(11) L’IET doit définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l’utilisation de la propriété intellectuelle dans des conditions appropriées, y compris par l’octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l’IET et ses partenaires (y compris les personnes co ...[+++]ncernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l’exploitation commerciale.

Il peut exister quelque raison valable, dans la politique gouvernementale, pour prévoir une telle disposition en ce qui a trait aux renseignements recueillis par le gouvernement - je l'ignore et je voudrais y revenir plus tard -, mais je ne peux imaginer aucun motif justifié de communiquer, à quelque moment que ce soit, des renseignements personnels sur des cartes de crédit, sur une hypothèque, sur des comptes bancaires ou sur un dossier de pharmacie, qui sont recueillis par des organisations ...[+++]commerciales à des fins commerciales.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche co ...[+++]mmunautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...

3.Dans l'application des principes mentionnés ci-avant aux établissements existants faisant l'objet d'une exploitation commerciale qui occupent en tout ou en partie un bâtiment et qui, sous la dénomination d'hôtel, pension, auberge, hostellerie, motel ou toute autre dénomination équivalente, peuvent offrir l'hébergement à au moins vingt hôtes payants de passage, les États membres devraient prendre en compte les lignes directrices technique ...[+++]s contenues dans l'annexe.

Il peut s'agir notamment d'une hypothèque commerciale; d'une garantie d'acceptation bancaire; d'un prêt direct; d'un prêt en devises étrangères pour une succursale aux États-Unis; ou de financement pour comptes débiteurs en formule bail.