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Allocation des charges
Allocation des coûts
Attachement des charges
Attachement des coûts
Attribution des charges
Attribution des coûts
Attribution des coûts article par article
Attribution des coûts par ensemble homogène
Coût d'attribution des droits à la retraite
Coût du remboursement de l'impôt
Impôt d'attribution des coûts
Individualisation des coûts
Méthode d'attribution des coûts article par article
Méthode d'attribution des coûts par groupe
Méthode d'individualisation des coûts
Rattachement des charges
Rattachement des coûts

Traduction de «impôt d'attribution des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rattachement des charges | rattachement des coûts | attachement des charges | attachement des coûts | attribution des charges | attribution des coûts | allocation des charges | allocation des coûts

cost assignment | cost allocation


attribution des coûts article par article | méthode d'individualisation des coûts | méthode d'attribution des coûts article par article | individualisation des coûts

single goods costing approach | single goods approach


méthode d'individualisation des coûts [ individualisation des coûts | méthode d'attribution des coûts article par article | attribution des coûts article par article ]

single goods costing approach [ single goods approach ]


attribution des coûts par ensemble homogène | méthode d'attribution des coûts par groupe

pooled costing approach | pooled approach


attribution des coûts par ensemble homogène [ méthode d'attribution des coûts par groupe ]

pooled costing approach [ pooled approach ]


Direction de la politique de comptabilité et d'attribution des coûts

Accounting and Costing Policy Branch


coût d'attribution des droits à la retraite

past service pension


coût du remboursement de l'impôt

cost of reimbursing tax


éléments de valorisation(coûts de distribution,impôts)

valuation items(trade and transport margins,taxes,etc.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un appel à propositions d'actions d'information qui indique notamment les thèmes et les types d'actions et cibles prioritaires, les moyens de réalisation, la date limite pour l'envoi des propositions, la période relative à la réalisation des travaux inhérents aux actions, les conditions d'éligibilité, de sélection et d'attribution, les coûts éligibles ainsi que la méthode d'évaluation des demandes permettant l'attribution des subventions.

By 31 July each year, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities a call for proposals for information measures specifying, inter alia, the priority topics, types of measure and target audiences, the means of implementing them, the deadlines for submitting proposals, the period allowed for implementing the operations involved in the measures, the eligibility requirements, the selection and award criteria, the eligible costs and the method for evaluating applications with a view to awarding grants.


vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs.


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés;

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


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vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés;

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs;


L’impôt relatif aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres et l’impôt relatif aux coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés selon IAS 12 Impôts sur le résultat.

Income tax relating to distributions to holders of an equity instrument and to transaction costs of an equity transaction shall be accounted for in accordance with IAS 12 Income Taxes.


Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences dans les caractéristiques physiques, les impôts indirects, les coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et coûts accessoires, les coûts d’emballage, le coût du crédit, les commissions et les frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.


La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un appel à propositions d'actions d'information qui indique notamment les thèmes et les types d'actions et cibles prioritaires, les moyens de réalisation, la date limite pour l'envoi des propositions, la période relative à la réalisation des travaux inhérents aux actions, les conditions d'éligibilité, de sélection et d'attribution, les coûts éligibles ainsi que la méthode d'évaluation des demandes permettant l'attribution des subventions.

By 31 July each year, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities a call for proposals for information measures specifying, inter alia, the priority topics, types of measure and target audiences, the means of implementing them, the deadlines for submitting proposals, the period allowed for implementing the operations involved in the measures, the eligibility requirements, the selection and award criteria, the eligible costs and the method for evaluating applications with a view to awarding grants.


Attribut 23. Coûts totaux de l'opération(5)

Field 23. Total cost of operation(5)


Attribut 24. Coûts totaux éligibles de l'opération(6)

Field 24. Total eligible cost of operation(6)


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