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Allocation des charges
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être rattaché à un domaine
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Übersetzung für "rattachement des coûts " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
rattachement des charges | rattachement des coûts | attachement des charges | attachement des coûts | attribution des charges | attribution des coûts | allocation des charges | allocation des coûts

cost assignment | cost allocation


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


assertion relative au rattachement | séparation des exercices | rattachement | assertion sur le rattachement | assertion sur la séparation des exercices | assertion relative à la séparation des exercices | assertion de séparation des exercices | assertion de rattachement

cutoff assertion | assertion about cutoff | cutoff | cut-off | timing


rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


rattachement des charges aux produits [ rapprochement des produits et des charges | rattachement des produits et des charges | rattachement | rapprochement ]

matching of revenues and expenses [ matching ]




clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]

be vendor neutral


rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]

automatic footnote tie-in [ footnote tie-in | auto footnote tie-in ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, la déduction pourrait porter sur les coûts de location de ces outils, les dépenses afférentes à leur entretien, les assurances qui s'y rattachent, le coût d'achat complet des outils de moins de 250 $ et, sous réserve d'ajustement par règlement de ce montant pour tenir compte de l'inflation et de l'amortissement du coût en capital, celui des outils de plus de 250 $.

More precisely, the deduction could cover the cost of renting these tools; costs related to their maintenance; related insurance; the full purchase price of tools under $250; and, subject to regulatory adjustment of this amount reflecting inflation and the capital allowance cost, tools of more than $250.


Il y a des problèmes qui se rattachent aux coûts et aux incidences cumulatifs de ce projet de loi lorsqu'on l'examine dans le contexte d'autres initiatives récentes de justice pénale.

There are issues regarding the cumulative costs and impacts of this bill when considered in the context of other recent criminal justice initiatives.


Les députés ont posé des questions sur l'indépendance du service des rescrits fiscaux (rattaché à l'administration fiscale), sur le caractère (contraignant) de ces rescrits, sur la nature du critère de la substance économique, sur la pratique de non-fiscalisation des intérêts et des redevances aux Pays-Bas, sur le fonctionnement de la "surveillance transversale" et les dispositions favorables à l'innovation, sur la conformité des rescrits fiscaux avec la réglementation européenne sur les aides d'État, sur l'analyse ou l'absence d'an ...[+++]

Members raised questions with regard to the independence of the tax ruling service (part of the tax administration), the character of the tax rulings (binding), the nature of the economic substance test, the practice of non-taxation of IR in the NL, the functioning of ‘horizontal monitoring’ and of innovation boxes, the compliance of TR with EU state aid rules, transparency of TR, the (non-) assessment of the costs of a TR to other MS, and the guiding principle for Dutch tax officials (support business? support economic policy? maximi ...[+++]


(7) Afin de promouvoir les investissements en actions dans toute l'Union et l'exercice des droits qui y sont rattachés, la présente directive devrait instaurer une grande transparence au niveau des coûts des services fournis par les intermédiaires.

(7) In order to promote equity investment throughout the Union and the exercise of rights related to shares, this Directive should establish a high degree of transparency with regard to costs of services provided by intermediaries.


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29. demande à la Commission, également pour une plus grande sécurité juridique du système, qu'elle rationalise les contrôles et concentre ceux-ci sur le contrôle de l'exécution effective de chaque action ou mesure approuvée dans le cadre du programme opérationnel et du coût rattaché à celle-ci, en définissant clairement l'objet du contrôle et à qui en incombe l'exécution;

29. Asks the Commission, also with the aim of increasing the system’s legal certainty, to rationalise the controls and focus them on monitoring the actual execution of each action or measure that is approved as part of the operational programme as well as the cost allocated to them, clearly establishing what is being controlled and who is responsible for carrying out the control;


7. suggère donc d'envisager la possibilité de rattacher le Collège à Europol, ce qui apporterait une solution concrète aux problèmes structurels et chroniques du Collège; suggère, par ailleurs, que la Cour des comptes procède à un examen complet des agences de régulation pour déterminer notamment la part représentée par les coûts d'exploitation, de gouvernance et de fonctionnement, et évaluer les moyens permettant de répondre aux problèmes structurels ou autres, afin de compléter l'évaluation des agences de régulation effectuée par l ...[+++]

7. Suggests, therefore, examining the possibility of attaching the College to Europol as a concrete solution to the College's structural and chronic problems; suggests, also, that the Court of Auditors carry out a comprehensive review of regulatory agencies to examine, inter alia, the proportion of operating, governance and operational costs and assess ways of addressing structural or other problems, with a view to complementing the Commission's own evaluation of regulatory agencies;


20. plaide à nouveau en faveur de la création d'un centre d'opérations permanent de l'Union, placé sous l'autorité de la haute représentante/vice-présidente, et dont la mission serait la planification opérationnelle et la conduite des opérations militaires; demande le rattachement de ce centre d'opérations au SEAE; souligne que le système actuel, avec sept états-majors, entraîne une perte d'efficacité, de réactivité et des coûts considérables et qu'un interlocuteur permanent dans ...[+++]

20. Calls once again for the establishment of a permanent EU operations centre overseen by the Vice-President/High Representative, which would be responsible for operational planning and the conduct of military operations; calls for this operations centre to be attached to the EEAS; stresses that the division of the existing system into seven headquarters makes it less effective and responsive and generates huge costs, and that a permane ...[+++]


Voici ma question: pouvez-vous rattacher un coût à vos recommandations?

My question is: Can you associate a cost with your recommendations?


Afin d'aider les parents ou les conjoints qui paient une partie du coût des études, si l'étudiant est incapable de profiter entièrement des crédits rattachés au coût de ses études, le plafond sera haussé pour que les crédits additionnels puissent être transférés au conjoint, au parent ou au gardien qui assume la responsabilité du coût de l'éducation.

To assist parents or spouses helping to support the cost of studies, if the student is unable to take full advantage of the tax credits related to the cost of their education, the ceiling will be lifted so that additional credits can be transferred to a spouse, parent or guardian responsible for the costs of the education.


Il est peut-être difficile d'y rattacher un coût, mais je sais que par le passé quelqu'un a essayé d'estimer le coût horaire du fonctionnement de la Chambre des communes.

It may be difficult to come up with a figure on that, but I know at some point in the past someone has made a stab at trying to figure out what it costs to run the House of Commons per hour.


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