123 (1) Dans le présent article, « plan de franc-bord » désigne le plan parallèle au plan de flottaison en charge d’un navire à son tirant d’eau le plus fort et tangent à la ligne de tonture au niveau de la surface de dessus du pont principal, non comprises les parties surélevées du pont, s’il en est, mais y compris tout revêtement.
123 (1) In this section, “freeboard plane” means the plane that is parallel to the deepest load waterplane of a ship and tangent to the line of sheer taken at the level of the upper surface of the main deck, excluding any raised portions thereof, but including any sheathing.
