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Action en inopposabilité
Action paulienne
Action révocatoire
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Recours de nature paulienne
Révocation
Révocation d'une concession de radiocommunication
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de la concession de radiocommunication
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Révocation paulienne

Traduction de «révocation paulienne » (Français → Anglais) :



crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence




action paulienne [ action révocatoire | action en inopposabilité ]

Paulian action




action en inopposabilité | action paulienne | action révocatoire

revocatory action | paulian action


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence


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