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Abus d'une substance psycho-active
Affidavit
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Déclaration assermentée
Déclaration faite sous serment
Déclaration sous la foi du serment
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Démence alcoolique SAI
Ensemble chargement sous vide
Ensemble de chargement sous vide
Famille d'ensembles
Famille d'ensembles indexée par l'ensemble I
Famille de sous-ensembles
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous ensemble de données choisies à l'avance
Sous ensemble de données prédéterminé
Sous ensemble de données présélectionnées
Sous-assemblage
Sous-ensemble
Sous-ensemble de déclaration
Sous-ensemble de déclaration de type de correspondance
Sous-ensemble de déclaration de type de document

Übersetzung für "sous-ensemble de déclaration " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


sous-ensemble de déclaration de type de correspondance

link type declaration subset


sous-ensemble de déclaration de type de document

document type declaration subset


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


sous ensemble de données présélectionnées [ sous ensemble de données choisies à l'avance | sous ensemble de données prédéterminé ]

pre-selected data subset


déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


ensemble de chargement sous vide | ensemble chargement sous vide

vacuum load kit


famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


sous-ensemble | sous-assemblage

subassembly | sub-assembly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Investir dans l'avenir des enfants est essentiel à la stabilisation de la région dans son ensemble», a déclaré M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

Investing in children's future is crucial for the stabilisation of the entire region," said Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides.


vu l'ensemble des déclarations de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'affaire des deux fusiliers marins italiens, Massimiliano Latorre et Salvatore Girone,

– having regard to all the statements of both the Commission and its Vice-President / the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the case of the Italian ‘marò’ Massimiliano Latorre and Salvatore Girone,


vu l'ensemble des déclarations de la Commission et de la vice-présidente et haute représentante sur l'affaire des fusiliers marins, Massimiliano Latorre et Salvatore Girone,

having regard to all the statements made by both the Commission and the Vice‑President / High Representative on the case of the Italian marò Massimiliano Latorre and Salvatore Girone,


6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanis ...[+++]

6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiter ...[+++]


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2. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que huit audits ex post sur 12, tels que définis dans la stratégie d'audit ex post adoptée par le comité directeur de l'entreprise en janvier 2011, étaient terminés fin septembre 2012, portant sur un montant de 4 800 000 EUR (27 % de l'ensemble des déclarations de coûts reçues par l'entreprise commune en 2011) et que deux de ces audits ont fait apparaître des erreurs significatives, dont la plus importante (764 000 EUR) a été corrigée au cours de ...[+++]

2. Is concerned that the Joint Undertaking's annual accounts received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that eight out of 12 ex post audits, as defined in the ex post audit strategy adopted by the Joint Undertaking Governing Board in January 2011, were completed as of September 2012, covering EUR 4 800 000 (27 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in 2011), of which two detected significant errors, of which the larger (EUR 764 000) was corrected the following year;


Outre cette boutade, je pense que l’ensemble des déclarations qui sont jointes à ce budget 2011 – car oui, un budget en soi est également politique, le Parlement l’a démontré dans le cadre des priorités politiques qu’il avait insérées dans le cadre du budget –; que ce soit sur les ressources propres, sur la european added value, sur la lisbonnisation – déclaration de la Commission –, que ce soit dans le cadre de cette joint declaration, qui est importante et qui a déjà été suivie d’un courrier du Premier ministre belge, président act ...[+++]

Joking aside, I think that all of the statements annexed to this 2011 budget – because, yes, a budget in itself is also political, as Parliament showed with the political priorities that it included in the budget – whether on own resources, on European added value, on Lisbonisation – the Commission’s declaration – or in the context of this joint statement, which is important and which has already been followed by a letter from the Belgian Prime Minister, the current President of the European Union, I think that all these statements show that all the stages are going in the right direction. We are certainly not moving as quickly as everyo ...[+++]


Cette protection devrait s’appliquer à l’ensemble des déclarations d’entreprises soumises par tout candidat à la clémence en rapport avec une infraction à l’article 101 du TFUE, quelle que soit la décision de l’autorité de concurrence.

This should apply to all corporate statements submitted by all leniency applicants in relation to Article 101 TFEU regardless of the decision of the competition authority


Le présent accord interinstitutionnel prévoit le renouvellement de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 à la lumière de l'expérience acquise lors de sa mise en oeuvre, mais aussi la consolidation de l'ensemble des déclarations communes et accords interinstitutionnels conclus sur des questions budgétaires depuis 1982.

The present Interinstitutional Agreement provides for the renewal of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 in the light of experience acquired with its implementation but also for the consolidation of all the joint declarations and interinstitutional agreements concluded on budgetary matters since 1982.


Pour chaque ensemble, une déclaration de vérification est nécessaire.

For each assembly a declaration of verification is needed.


La déclaration de vérification des ensembles "bord" et "sol", accompagnée des attestations de conformité, est suffisante pour assurer qu'un ensemble embarqué fonctionnera avec un ensemble du sol équipé des fonctions correspondantes définies dans le registre du matériel roulant et dans le registre des infrastructures sans déclaration supplémentaire de vérification du sous-système.

The declaration of verification of on-board and trackside assemblies, together with the certificates of conformity, is sufficient to ensure that an on-board assembly will operate with a trackside assembly equipped with corresponding functions as defined in the register of rolling stock and in the register of infrastructure without an additional subsystem declaration of verification.


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