- a été introduit avant la date de l'adhésion à l'intérieur de la Communauté ou à l'intérieur de l'un des nouveaux États membres et - depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté ou de l'un des nouveaux États membres a été placé, soit sous un régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation ou sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), soit sous un régime analogue à l'un de ces régimes dans l'un des nouveaux États membres et - n'est pas sorti de ce régime avant la date de l'adhésion,
- entered the territory of the Community or of one of the new Member States before the date of accession, and - were placed, on entry into the territory of the Community or of one of the new Member States, under a temporary admission procedure with full exemption from import duties, under one of the regimes referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d) or under a similar regime in one of the new Member States, and - have not left that regime before the date of accession,