L’article 14, paragraphe 3, de la directive modifiée concernant les ascenseurs contenait une référence visant à exclure de son champ d’application les appareils de levage dont la vitesse de déplacement est inférieure à 0,15 mètres par seconde et ce, en vue d’éviter que les équipements caractérisés par un faible niveau de risque ne soient soumis à de lourds ajustements.
Article 14(3) of the amended Lifts Directive contained a reference aimed at excluding from its scope lifting devices with a speed of less than 0.15 metres per second.