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Allocation des charges
Allocation des coûts
Attachement des charges
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Attribution des coûts article par article
Attribution des coûts par ensemble homogène
CA
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Comptabilité analytique
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Domination par les coûts
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Méthode d'individualisation des coûts
Rattachement des charges
Rattachement des coûts
Stratégie de coûts
Stratégie de domination globale par les coûts

Traduction de «Attribution des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribution des coûts article par article | méthode d'individualisation des coûts | méthode d'attribution des coûts article par article | individualisation des coûts

single goods costing approach | single goods approach


attribution des coûts par ensemble homogène [ méthode d'attribution des coûts par groupe ]

pooled costing approach [ pooled approach ]


attribution des coûts par ensemble homogène | méthode d'attribution des coûts par groupe

pooled costing approach | pooled approach




méthode d'individualisation des coûts [ individualisation des coûts | méthode d'attribution des coûts article par article | attribution des coûts article par article ]

single goods costing approach [ single goods approach ]


rattachement des charges | rattachement des coûts | attachement des charges | attachement des coûts | attribution des charges | attribution des coûts | allocation des charges | allocation des coûts

cost assignment | cost allocation


Direction de la politique de comptabilité et d'attribution des coûts

Accounting and Costing Policy Branch


coût d'attribution des droits à la retraite

past service pension


stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)

cost leadership


comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un projet d'intérêt commun atténue des externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transfrontalier et ne constitue donc pas un fondement pour l'attribution de coûts au GRT des États membres concernés par ces externalités négatives.

If a project of common interest mitigates negative externalities, such as loop flows, and that project of common interest is implemented in the Member State at the origin of the negative externality, such mitigation shall not be regarded as a cross-border benefit and shall therefore not constitute a basis for allocating costs to the TSO of the Member States affected by those negative externalities.


La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un appel à propositions d'actions d'information qui indique notamment les thèmes et les types d'actions et cibles prioritaires, les moyens de réalisation, la date limite pour l'envoi des propositions, la période relative à la réalisation des travaux inhérents aux actions, les conditions d'éligibilité, de sélection et d'attribution, les coûts éligibles ainsi que la méthode d'évaluation des demandes permettant l'attribution des subventions.

By 31 July each year, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities a call for proposals for information measures specifying, inter alia, the priority topics, types of measure and target audiences, the means of implementing them, the deadlines for submitting proposals, the period allowed for implementing the operations involved in the measures, the eligibility requirements, the selection and award criteria, the eligible costs and the method for evaluating applications with a view to awarding grants.


Si un projet d'intérêt commun atténue les externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transnational et n'est donc pas prise en compte pour l'attribution de coûts au gestionnaire de réseau de transport des États membres concernés par ces externalités négatives.

If a project of common interest mitigates negative externalities, such as loop flows, and that project of common interest is implemented in the Member State at the origin of the negative externality, such mitigation shall not be regarded as a cross-border benefit and shall therefore not constitute a basis for allocating costs to the transmission operator of the Member States affected by those negative externalities.


2. Lorsque des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ou des opérateurs pour l'exécution d'obligations de service public dans le cadre d'un contrat de service public au sens du règlement (CE) n° 1370/2007, utilisent comme critère d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule lors de l’acquisition de véhicules de transpor ...[+++]

2. In cases where contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/EC/18 and operators for the discharge of public service obligations under a public service contract within the meaning of Regulation (EC) No 1370/2007 apply operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions and pollutant emissions as award criteria for the procurement of road transport vehicles, they may apply the methodology set out in Article 3.


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2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1 janvier 2012 au plus tard, toutes les procédures de passation de marché pour des véhicules de transport routier menées par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE fassent figurer parmi les différents critères d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés s ...[+++]

2. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2012, all public procurement of road transport vehicles by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles in the range of award criteria, following the methodology defined in Article 3.


2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1 janvier 2010 au plus tard, toutes les procédures de passation de marché pour des véhicules de transport routier menées par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE fassent figurer parmi les différents critères d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés s ...[+++]

2. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2010, all public procurement of road transport vehicles by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles in the range of award criteria, following the methodology defined in Article 3.


2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1 janvier 2012 au plus tard, toutes les procédures de passation de marché pour des véhicules de transport routier menées par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE utilisent comme critère d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés selon la méthode défini ...[+++]

2. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2012, all public procurement of road transport vehicles by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles as award criteria, following the methodology defined in Article 3.


Elle peut demander un accès aux dossiers détaillés comprenant des informations complètes sur les destinataires, les conditions d’attribution, les coûts admissibles et l’effet incitatif des aides.

It can request access to detailed records including full and detailed information on beneficiaries, conditions of award, eligible costs and the incentive effect of aid.


Attribut 24. Coûts totaux éligibles de l'opération(6)

Field 24. Total eligible cost of operation(6)


Attribut 23. Coûts totaux de l'opération(5)

Field 23. Total cost of operation(5)


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