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Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Cautionnement de retenue de garantie
Cautionnement par police d'assurance
Cautionnement par police de garantie
Cautionner
Contrat de garantie de bonne fin
Contrat à renouvellement
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Crédit garanti
Donner caution
Donner garantie
Emprunt cautionné
Emprunt gagé
Emprunt garanti
Fournir une caution
Gage
Garantie
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police comportant une garantie de renouvellement
Prêt avalisé
Prêt cautionné
Prêt gagé
Prêt garanti
Se porter caution
Se porter caution pour
Se porter garant
Se rendre caution
Se rendre garant

Traduction de «Cautionnement par police de garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cautionnement par police d'assurance [ cautionnement par police de garantie ]

security by means of an insurance policy


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy


police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]

guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]


emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti

secured loan


cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant

to act as surety | to be someone's guarantor | to go bail for | to go surety | to guarantee | to secure | to stand security | to stand surety | to stand surety to


prêt avalisé | prêt cautionné | prêt gagé | prêt garanti

backed loan




prêt garanti | crédit garanti | prêt cautionné | emprunt garanti

secured loan


garantie [ caution | cautionnement | gage ]

guarantee [ bail | pledge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un nouveau cautionnement est aussi consenti chaque fois que, pendant la période pour laquelle est en vigueur la licence à laquelle se rapporte le premier cautionnement, la compagnie de garantie entre en liquidation, devient insolvable ou cesse ses opérations au Canada. Du moment que le receveur ou un fonctionnaire supérieur a requis la personne à laquelle la licence a été accordée de consentir un nouveau cautionnement, la licen ...[+++]

(2) A new bond shall be given, whenever, during the period for which any licence is in force to which the bond first given relates, the guarantee company is wound up, becomes insolvent or ceases to do business in Canada, and the licence is void from the time the person to whom it was granted is required by the collector or superior officer to enter into a new bond until the time when the new bond is given, during which time the person neglecting to enter into the new bond shall be held to be without a licence.


(2) Un nouveau cautionnement est aussi consenti chaque fois que, pendant la période pour laquelle est en vigueur la licence à laquelle se rapporte le premier cautionnement, la compagnie de garantie entre en liquidation, devient insolvable ou cesse ses opérations au Canada. Du moment que le receveur ou un fonctionnaire supérieur a requis la personne à laquelle la licence a été accordée de consentir un nouveau cautionnement, la licen ...[+++]

(2) A new bond shall be given, whenever, during the period for which any licence is in force to which the bond first given relates, the guarantee company is wound up, becomes insolvent or ceases to do business in Canada, and the licence is void from the time the person to whom it was granted is required by the collector or superior officer to enter into a new bond until the time when the new bond is given, during which time the person neglecting to enter into the new bond shall be held to be without a licence.


un fabricant de la catégorie A ou B doit, pour chaque année civile pour laquelle il demande une remise et pour garantir l'exécution des conditions d'obtention de la remise accordée en vertu du présent décret, fournir au ministre un cautionnement ou une autre garantie d'un montant que le ministre estime égal aux droits de douane et à la taxe de vente payables à l'égard des marchandises importées qui sont visées aux articles 4 et 8 ou de 250 000 $, le moins élevé de ces deux montants étant à retenir.

a class A manufacturer or a class B manufacturer shall, for each calendar year for which he claims remission and to ensure the performance by him of the conditions on which remission is granted under this Order, give to the Minister a guaranteed bond or other security in an amount estimated by the Minister, to be equal to the customs duties and sales tax payable on the imported goods referred to in sections 4 and 8, or $250,000, whichever is the lesser.


(3) Le requérant doit déposer, auprès du greffier ou du protonotaire du tribunal, un cautionnement de 250 $ en garantie des frais du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

(3) The applicant shall deposit with the clerk or prothonotary of the court the sum of $250 as security for the costs of the candidate who obtained the largest number of votes.


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Quant au cautionnement et à la garantie, nous préférerions qu'ils soient facultatifs et que les négociants assument eux-mêmes ce genre de coûts.

On the bonding and insurance, we would prefer that it be optional, at their own cost.


Il est essentiel que les enquêtes relatives aux allégations de corruption soient menées de manière adéquate et dans une transparence totale et que les capacités opérationnelles du système judiciaire et de la police soient garanties.

It is crucial that the investigations into corruption allegations are properly conducted in full transparency and the operational capabilities of the judiciary and the police are assured.


Spécialisée dans la branche «cautionnements», Assedile offrait des garanties pour les risques liés à la construction. Sa dénomination sociale a été changée en SACE Surety en janvier 2009.

Assedile was specialised in surety business and offered guarantees for the construction risk and changed its name to SACE Surety in January 2009.


La fourniture d’un collatéral suffisant pour cautionner l’intégralité des garanties de banques commerciales pourrait imposer à ces membres compensateurs non financiers de céder une bonne partie de leurs positions actuelles ou les empêcher de continuer à compenser directement leurs positions en tant que membre compensateur d’une CCP.

Access to sufficient collateral to back commercial bank guarantees in full could require substantial divesting by those non-financial clearing members of their current positions or could impede them from continuing to clear their positions as a direct clearing member of a CCP.


(17) D'après les derniers renseignements communiqués par l'Allemagne, ces prêts ont été garantis par un cautionnement personnel de monsieur Korn, d'un montant de 1,5 million de DEM, ainsi que par la cession des droits nés de la police d'assurance personnelle de monsieur Korn à concurrence de 1,5 million de DEM, et par des cessions de créances de l'entreprise(16).

(17) According to the latest information from the German authorities, these loans were secured by a personal guarantee by Mr Korn amounting to DEM 1,5 million and by the assignment of the rights from Mr Korn's personal insurance policy up to an amount of DEM 1,5 million, and also by assignment of company claims(16).


Les cautionnements et actifs donnés en garantie comprennent toutes les garanties délivrées et tous les actifs donnés en garantie pour compte de tiers, notamment les cautionnements et les lettres de crédit irrévocables.

Sureties and assets pledged as collateral security shall include all guarantee obligations incurred and assets pledged as collateral security on behalf of third parties, particularly in respect of sureties and irrevocable letters of credit.


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