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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Bail à durée fixe
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Crédit à échéance fixe
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Location à durée fixe
Opération à cycle fixe
Opération à durée définie
Prêt à durée fixe
Prêt à terme fixe
Tenance à durée fixe

Übersetzung für "Convention à durée fixe " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]








location à durée fixe | tenance à durée fixe

tenancy for a fixed period


durée fixe de chaque prélèvement d'échantillon des données

data sampling time interval




opération à durée définie | opération à cycle fixe

fixed-cycle operation | synchronous operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.

For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.


La convention de subvention fixe, entre autres, les délais applicables à ces obligations en matière de communication.

The grant agreement shall, inter alia, lay down time-limits with respect to such reporting obligations.


- (HU) La proposition concernant le congé de maternité est foncièrement une disposition en matière de santé et de sécurité. La principale raison pour laquelle la directive de 1992 doit être amendée en termes d’amélioration des conditions de vie des mères est qu’en 2000 l’Organisation internationale du travail a adopté une convention internationale qui fixe à dix-huit semaines la durée minimale du congé de maternité.

– (HU) The proposal on maternity leave is inherently a health and safety provision, and the primary reason why the 1992 directive needs to be amended in terms of improving mothers’ living conditions is that the International Labour Organisation adopted an international convention in 2000, setting the minimum length of maternity leave at 18 weeks.


la durée fixe des classements énergétiques, qui doit être d'au moins trois ans mais qui ne peut pas dépasser cinq ans, compte tenu du rythme d'innovation du produit, ainsi que la date du prochain réexamen de ces classements, en fonction de leur durée fixe ;

the fixed duration of the label classification(s), which shall be a time period of at least three years, but not exceeding five years, taking into consideration the pace of innovation of the product, and the date of the next review of those classifications, based on their fixed duration ;


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la durée fixe des classements énergétiques, qui doit être d'au moins trois ans mais qui ne peut pas dépasser cinq ans, compte tenu du rythme d'innovation du produit, ainsi que la date du prochain réexamen de ces classements, en fonction de leur durée fixe ;

the fixed duration of the label classification(s), which shall be a time period of at least three years, but not exceeding five years, taking into consideration the pace of innovation of the product, and the date of the next review of those classifications, based on their fixed duration ;


en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, le droit du consommateur de recevoir, à sa demande et sans frais, à tout moment durant toute la durée du contrat, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement.

where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, the right of the consumer to receive, on request and free of charge, at any time throughout the duration of the credit agreement, a statement of account in the form of an amortisation table.


(i) à la demande du consommateur, en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels ...[+++]

(i) at the request of the consumer, where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be ...[+++]


(i) en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu ...[+++]

(i) where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreeme ...[+++]


1. La convention de subvention fixe les droits et obligations respectifs des participants en ce qui concerne les droits d'accès, la valorisation et la diffusion, pour autant que ces droits et obligations n'aient pas été fixés dans le présent règlement.

1. The grant agreement shall establish the respective rights and obligations of the participants with regard to access rights, use and dissemination, in so far as those rights and obligations have not been laid down in this Regulation.


1. La convention de subvention fixe les droits et obligations des participants vis-à-vis de la Communauté, conformément à la décision no 1982/2006/CE, au présent règlement, au règlement financier et à ses modalités d'exécution et conformément aux principes généraux du droit communautaire.

1. The grant agreement shall establish the rights and obligations of the participants with regard to the Community, in accordance with Decision No 1982/2006/EC, this Regulation, the Financial Regulation, and the Implementing Rules, and in accordance with the general principles of Community law.




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Convention à durée fixe ->

Date index: 2021-12-07
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