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Allocation de personne à charge
Allocation pour charges de famille
Indemnité pour charge de famille en cas de perte de vie
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour charges de famille indirectes
Indemnité pour charges de familles indirectes
Indemnité pour chargés de famille
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge
Indemnités pour charges de famille
Maladie de la mère
Situation socio-économique difficile de la famille

Übersetzung für "Indemnité pour charges de famille indirectes " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
indemnité pour charges de famille indirectes

secondary dependant's allowance


indemnité pour charges de familles indirectes

secondary dependant's allowance


allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]


indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

childrens'allowance | dependency allowance


Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances


Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance


indemnité pour charge de famille en cas de perte de vie

dependant life benefit


indemnité pour charges de famille

dependency allowance


indemnités pour charges de famille

dependency allowance


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volonta ...[+++]

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.


L'évaluation de la suffisance des ressources est fondée sur un examen individuel du cas d'espèce et tient compte des ressources provenant, entre autres, d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable ou d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volonta ...[+++]

The assessment of the sufficient resources shall be based on an individual examination of the case and shall take into account resources that derive, inter alia, from a grant, a scholarship or a fellowship, a valid work contract or a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs.


6. invite la Commission à vérifier avec soin que les lois et les pratiques des États membres n'empiètent pas sur les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et la directive, qu'elles n'imposent pas une charge déraisonnable aux citoyens de l'Union et à leurs familles en limitant indirectement leur droit de libre circulation, notamment à partir des notions de "ressources suffisantes", "charge déraisonnable pour le système d'assist ...[+++]

6. Invites the Commission to assess carefully that the laws and practices of Member States do not infringe the rights conferred on Union citizens by the EC Treaty and the Directive and do not impose an unreasonable burden on Union citizens and their families indirectly restricting their right to free movement, particularly in relation to the notions of "sufficient resources", "unreasonable burden on the social assistance system of the host State", "(serious/imperative) grounds of public policy and public security", that material and procedural safeguards, protection and judicial redress against expulsions are properly in place and functi ...[+++]


81. recommande que la future stratégie de l'Union accorde une importance particulière à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des enfants, victimes de négligence, d'abus, de maltraitance, d'exploitation et de violences directes et/ou indirectes dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la dimension du genre; rappelle que l'impact de la violence indirecte sur le bien-être des enfants et sa prévention doit être inclue dans les travaux de la Commission; souligne que ces questions sont fréquemment liées à ...[+++]

81. Recommends that the future EU strategy should attach particular importance to the medical, psychological and social care of children who are victims of neglect, abuse, ill treatment, exploitation and direct and/or indirect violence, taking the best interests of the child and the gender dimension into account; recalls that the impact of indirect violence on children's well-being and prevention of such violence should be included in the Commission's work; stresses that these issues are often linked to poverty and social exclus ...[+++]


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81. recommande que la future stratégie accorde une importance particulière à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des enfants, victimes de négligence, d'abus, de maltraitance, d'exploitation et de violences directes et/ou indirectes dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la dimension du genre; rappelle que l'impact de la violence indirecte sur le bien-être des enfants et sa prévention doit être inclue dans les travaux de la Commission; souligne que ces questions sont fréquemment liées à des situati ...[+++]

81. Recommends that the future strategy should give particular importance to the medical, psychological and social care of children who are victims of neglect, abuse, ill treatment, exploitation and direct and/or indirect violence, taking the best interest of the child and the gender dimension into account; recalls that the impact of indirect violence on children’s well-being and prevention of such violence should be included in the Commission’s work; stresses that these issues are often linked to poverty and social exclus ...[+++]


29. recommande que la future stratégie accorde une importance particulière à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des enfants, victimes de négligence, d'abus, de maltraitance, d'exploitation et de violences directes et/ou indirectes dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la dimension du genre; rappelle que l'impact de la violence indirecte sur le bien-être des enfants et sa prévention doit être inclue dans les travaux de la Commission; souligne que ces questions sont fréquemment liées à des situati ...[+++]

29. Recommends that the future strategy should give particular importance to the medical, psychological and social care of children who are victims of neglect, abuse, ill treatment, exploitation and direct and/or indirect violence, taking the best interest of the child and the gender dimension into account; recalls that the impact of indirect violence on children’s wellbeing and prevention of such violence should be included in the Commission’s work; stresses that these issues are often linked to poverty and social exclus ...[+++]


«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets ...[+++]

‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water ...[+++]


64. estime que tous les États membres peuvent apprendre davantage les uns des autres en intensifiant les échanges de meilleures pratiques en matière de réforme des pensions; parmi les bons exemples figurent la réforme du système des pensions hongrois, qui repose sur trois piliers, où la privatisation partielle garantit une meilleure durabilité, ou l'indemnité de soins, qui donne également lieu à un droit à pension et qui signifie qu'un membre de la famille prend en ...[+++]

64. Believes that all Member States can learn more from each other by exchanging best practices more vigorously with regards pensions reform; good examples include the reform of the Hungarian pension system, which is based on three pillars, where partial privatisation guarantees better sustainability, or the care payment, which also gives rise to a pension entitlement and which entails a family member's looking after a person who is in need of care in return for a payment from the State;


Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en ...[+++]

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.


c) les autres prestations d'assurance sociale directes d'employeurs sous la forme d'allocations familiales, d'allocations de foyer, d'indemnités de ménage, d'indemnités d'éducation ou de toute autre allocation ou indemnité en rapport avec des personnes à charge, ainsi que sous la forme de services médicaux (autres que ceux nécessités par la nature du travail) fournis gratuitement aux salariés et à leurs ...[+++]

(c) other unfunded employee social benefits, in the form of children's, spouses', family, education or other allowances in respect of dependants, and in the form of the provision of free medical services (other than those necessitated by the nature of the work) to employees or their families;




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Date index: 2023-08-14
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