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Allègement de régime
Allègement fiscal
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement vers le bas
Allégement de dette
Allégement de la dette
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Détarage
Détente fiscale
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Projet passerelle
Réduction de charge
Régime communautaire d'allégements tarifaires
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sous-régime
écoulement en régime d'équilibre
écoulement permanent
écoulement stationnaire

Übersetzung für "allègement de régime " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
allègement de régime | détarage | réduction de charge

derating




sous-régime | allègement de régime | détarage

Derating


régime communautaire d'allégements tarifaires

Community arrangement for relief from duty | Community system for duty relief


régime communautaire d'allégements des taxations à l'importation

Community system of tax reductions on imports


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief




écoulement permanent | écoulement en régime d'équilibre | écoulement stationnaire

Steady flow
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, dimin ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.

It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.


Il faut alléger le régime fiscal de façon à ne pas aller chercher davantage d'argent dans la poche des Canadiens et en particulier des Canadiens à faible revenu.

You have to give us some kind of relief in the tax system so that you're not taking any more out of Canadians' pockets, particularly those people of lower incomes.


Je pense que tous ces thèmes vont apparaître dans notre réponse au rapport MacKay, et c'est l'amorce d'une tendance qui consiste à s'interroger sur l'objectif public visé par la réglementation dans un domaine, et à alléger le régime de réglementation lorsqu'il ne sert pratiquement aucun objectif public dans le cas d'une banque qui n'offre que certains services.

I think a lot of these themes will come through in our response to MacKay, but I think this is a start of that trend to look at what the public policy purposes are in being involved in regulating in a particular area, and where there is no public purpose, or very little public purpose, that regulatory regime can be much lighter than for a full-service bank.


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D'une part, le projet de loi cible ceux qui s'adonnent à cette activité illégale en échange d'un profit; d'autre part, il allège le régime de sanctions applicables à ceux qui ont violé le droit d'auteur à des fins non commerciales.

The bill focuses on those who engage in this illegal activity for profit, while it lightens the penalty regime for those who have infringed copyright for non-commercial purposes.


Cette approche contribuera à parvenir à la sécurité et la sûreté alimentaires pour tous les citoyens européens et à éradiquer la faim dans le monde; à alléger le fardeau des maladies liées à l'alimentation et aux régimes alimentaires en facilitant la transition vers des régimes alimentaires sains et viables, grâce à l'éducation des consommateurs et aux innovations de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire; à réduire la consommation d'eau et d'énergie dans la fabrication, le transport et la distribution des aliments; à dimi ...[+++]

This approach will contribute to achieving food safety and security for all Europeans and eradication of hunger in the world; decreasing the burden of food- and diet-related diseases by promoting the shift towards healthy and sustainable diets, via consumer education and innovations in agriculture and the food industry; reducing water and energy consumption in food processing, transport and distribution; reducing food waste by 50 % by 2030; and achieving a broad diversity of healthy, high quality and safe food for all.


Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorit ...[+++]


Les régimes privés peuvent alléger un peu la charge qui pèse sur les régimes publics de retraite.

Private schemes can relieve some of the pressure on public pension provision.


Dans le cadre de votre examen, vous pourrez non seulement évaluer les mesures supplémentaires proposées dans le document de consultation du ministère des Finances, mais également trouver des solutions aux divers problèmes et alléger le régime actuel dans la mesure du possible.

It is along these lines that your review is an opportunity to not only assess additional proposed measures contained in the Department of Finance's consultation papers, but also to address challenges and lessen the compliance burden with the existing regime where appropriate.


J'estime que l'intention poursuivie est justement d'alléger le régime réglementaire, de faire en sorte que le CRTC intervienne moins au niveau de la micro-gestion et de lui permettre, ainsi qu'au gouvernement, de réglementer les services au public.

I think the intention here is to provide less of a regulatory regime, less micro-management, and to allow set entities to regulate service to the public.


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