Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle q
ue soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, mon
tant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par l
...[+++]e prospectus.The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities,
regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects th
e higher investment capacity of the investors concerned
...[+++]by the prospectus. 
