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Charge
Charge en suspension
Charge solide en suspension
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Plate-forme
Plateau
Plateforme
Preuve à charge
Sédiments en suspension
Volume solide transporté en suspension
élément de charge
élément de preuve à charge
élément de suspension
élément de suspension antivibratoire
élément de suspensions des charges
élément destiné à recevoir la charge
élément peseur
élément porte-charge
élément qui reçoit la charge
élément à charge
éléments de passif identifiables
éléments de suspension des charges
éléments identifiables du passif pris en charge

Traduction de «élément de suspensions des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de suspensions des charges

load suspending unity


éléments de suspension des charges

means of suspending loads


charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


élément destiné à recevoir la charge [ élément qui reçoit la charge | élément peseur | élément de charge | élément porte-charge | plateau | plate-forme | plateforme ]

load receiving element [ load-receiving element | weighing element | pan ]




élément de suspension antivibratoire

anti-vibration mount


sédiments en suspension [ charge en suspension | charge solide en suspension ]

suspended load [ suspended sediment load | suspended sediments ]


charge solide en suspension | charge en suspension | volume solide transporté en suspension

total suspended sediment load


passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.


Cette disposition s'entend sans préjudice des actes de poursuite qui visent à prouver la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie et sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale qui sont prises par des autorités judiciaires ou par d'autres autorités compétentes et qui sont fondées sur des soupçons ou sur des éléments de preuve à charge.

This shall be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, and to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and which are based on suspicion or incriminating evidence.


Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.

This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.


Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments .

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements .


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22. condamne les récentes descentes de police et la détention de plusieurs journalistes et de représentants des médias le 14 décembre 2014; rappelle qu'une presse libre et pluraliste constitue le principe essentiel de toute démocratie, tout comme le respect du droit et l'indépendance de la justice; souligne par conséquent la nécessité, dans tous les cas, i) de communiquer de manière transparente toutes les informations relatives aux allégations retenues contre les défendeurs, ii) d'accorder à ces derniers un accès sans restriction aux éléments de preuve à ...[+++]et aux droits à la défense, et iii) de garantir un traitement approprié des affaires de manière à vérifier la véracité des accusations sans délai et hors de tout doute raisonnable; demande aux autorités turques de réexaminer et de résoudre ces affaires au plus vite et d'adhérer aux normes internationales en matière de régularité des procédures, dans les cas où elles insistent sur la poursuite des procédures;

22. Condemns the recent police raids and the detention of a number of journalists and media representatives on 14 December 2014; recalls that a free and pluralistic press is the core principle of any democracy, as are due process and judicial independence; stresses, therefore, the need, in all cases, (i) to provide ample and transparent information on the allegations against the defendants, (ii) to grant the defendants full access to the incriminating evidence and full defence rights, and (iii) to ensure the proper handling of the cases in order to verify the veracity of the accusations without delay and beyond reasonable doubt; calls ...[+++]


Elles contiennent aussi un ou plusieurs des éléments suivants: matière pyrotechnique, charge propulsive avec amorce et charge d'allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d'expulsion

It also contains one or more of the following: a pyrotechnic substance; a propelling charge with primer and igniter charge; a fuze with burster or expelling charge.


f)le montant et la nature des éléments de produits ou charges qui sont de taille ou d'incidence exceptionnelle.

(f)the amount and nature of individual items of income or expenditure which are of exceptional size or incidence.


(d ter) le montant et la nature des éléments de produits ou charges qui sont de taille ou d'incidence exceptionnelle;

(db) the amount and nature of individual items of income or expenditure which are of exceptional size or incidence;


Lorsque des éléments de produits ou charges sont d'un montant ou d'une incidence exceptionnelle, une entreprise les mentionne séparément dans le compte de résultat et fournit des explications sur leur montant et leur nature dans l'annexe aux états financiers.

Where individual items of income or expense are of exceptional size or incidence, an undertaking shall disclose them separately in the profit and loss account and shall provide explanations of their amount and nature in the notes to the financial statements.


Le Conseil aurait impérativement dû assurer le respect des droits de la défense de la PMOI, à savoir la communication des éléments retenus à sa charge et le droit d’être entendue, préalablement à l’adoption de cette décision.

The Council was bound, imperatively, to ensure that the PMOI’s rights of defence were observed, that is to say, notification of the incriminating evidence against it and the right to be heard, before that decision was adopted.


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