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Charge
Mosaïque d'éléments de CCD
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Plate-forme
Plateau
Plateforme
Preuve à charge
élément chargé
élément de charge
élément de coût
élément de frais
élément de preuve à charge
élément de suspensions des charges
élément destiné à recevoir la charge
élément peseur
élément porte-charge
élément qui reçoit la charge
élément à charge
éléments de passif identifiables
éléments de suspension des charges
éléments identifiables du passif pris en charge

Traduction de «élément qui reçoit la charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément destiné à recevoir la charge [ élément qui reçoit la charge | élément peseur | élément de charge | élément porte-charge | plateau | plate-forme | plateforme ]

load receiving element [ load-receiving element | weighing element | pan ]


charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


éléments de suspension des charges

means of suspending loads


élément de suspensions des charges

load suspending unity


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]


élément de coût | élément de charge | élément de frais

cost element




mosaïque d'éléments de dispositifs à transfert de charge [ mosaïque d'éléments de CCD ]

charge coupled device element array [ CCD element array ]


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
196. La mobilité d’un appareil comportant un dispositif indicateur à équilibre automatique ou semi-automatique de type analogique ou numérique doit être telle que, lors de la vérification du respect de la marge de tolérance à l’acceptation ou de la marge de tolérance en service de l’appareil, à n’importe quelle charge allant de zéro à la portée maximale, le fait d’ajouter à l’élément qui reçoit la charge, ou d’en enlever, un poids correspondant à 1,4 fois la valeur du plus petit échelon du dispositif provoque une variation de la valeur indiquée au moins égale à la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur.

196. The load discrimination of a machine equipped with a self-indicating or semi-self-indicating means of registration of either the analogue or the digital type shall be such that for the purpose of determining compliance with the acceptance limits of error or in-service limits of error for the machine and at any load from zero to maximum capacity, the addition to or removal from the load-receiving element of a weight corresponding to 1.4 times the value of the minimum increment of registration shall cause a change in registration equal to or greater than the value of the minimum increment of registration.


(9) Lorsque la fonction tare d’un appareil calculateur électronique est activée et qu’il n’y a rien sur l’élément qui reçoit la charge, une indication de la valeur pondérale négative doit continuellement être affichée.

(9) A negative weight value shall continue to be displayed on an electronic computing machine when the load-receiving element is empty and the tare function is in operation.


197. Sur tout appareil calculateur électronique, autre qu’un appareil utilisé pour le préemballage, l’affichage numérique du prix total et du prix par unité de poids doit s’annuler et l’indicateur de tare s’éteindre lorsque la marchandise est enlevée de l’élément qui reçoit la charge ou avant qu’une autre marchandise soit pesée et le prix calculé.

197. An electronic computing machine, other than one for prepackaging use, shall clear all digital indications of total price and price per unit of weight and shall extinguish the tare indication either when the commodity is removed from the load-receiving element or before another commodity is weighed and its price is computed.


206. Avant usage, un appareil doit être réglé à zéro quand il n’y a rien sur l’élément qui reçoit la charge, à moins qu’un autre mode de fonctionnement ne soit autorisé pour la catégorie, le type ou le modèle de l’appareil en question par des prescriptions qu’établit le ministre ou aux termes du certificat d’approbation.

206. A machine shall, before use, be adjusted to register zero when there is no load on the load receiving element, unless another mode of operation is allowed for the class, type or design of machine by specifications established by the Minister or by a notice of approval.


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Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.


Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.

This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.


Cette disposition s'entend sans préjudice des actes de poursuite qui visent à prouver la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie et sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale qui sont prises par des autorités judiciaires ou par d'autres autorités compétentes et qui sont fondées sur des soupçons ou sur des éléments de preuve à charge.

This shall be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, and to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and which are based on suspicion or incriminating evidence.


144. L’élément indicateur principal d’un appareil doit être placé de façon à permettre à un observateur de l’élément indicateur de voir, sans que sa vue soit obstruée, l’élément qui reçoit ou celui qui délivre la charge, et lorsque des circonstances particulières ne permettent pas qu’il en soit ainsi, il doit être prévu des moyens pratiques permettant d’établir une communication directe entre un observateur placé à l’indicateur et un autre placé à l’élément qui reçoit ou q ...[+++]

144. The primary indicator of a machine shall be so located as to allow an unobstructed view of the load-receiving element or the delivery outlet of the machine or, if owing to particular circumstances that is not feasible, a convenient means shall be provided for direct communication between an observer at the indicator and an observer at the load-receiving element or the delivery outlet.


f)le montant et la nature des éléments de produits ou charges qui sont de taille ou d'incidence exceptionnelle.

(f)the amount and nature of individual items of income or expenditure which are of exceptional size or incidence.


Le Conseil aurait impérativement dû assurer le respect des droits de la défense de la PMOI, à savoir la communication des éléments retenus à sa charge et le droit d’être entendue, préalablement à l’adoption de cette décision.

The Council was bound, imperatively, to ensure that the PMOI’s rights of defence were observed, that is to say, notification of the incriminating evidence against it and the right to be heard, before that decision was adopted.




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élément qui reçoit la charge ->

Date index: 2022-12-03
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